Le Pacte enseignant

Comment les pactes vont-ils être proposés à la signature ?

Le chef d’établissement organise une consultation auprès de l’ensemble des maîtres sur les missions complémentaires qu’il prévoit de confier ainsi que leurs modalités de mise en oeuvre au sein de l’établissement dans le respect de l’enveloppe notifiée par le recteur d’académie et en fonction des besoins du service. Les enseignants sont informés par le chef d’établissement des suites de la consultation.

Lorsque le maître exerce également les fonctions de chef d’établissement, la lettre de mission est signée par le recteur d’académie ou son représentant qui vérifie son exécution et procède au redéploiement du volume horaire des missions qui n’auraient pas été réalisées en totalité.

Un chef d’établissement pourra-t-il refuser une signature ?

Le chef d’établissement ne pourra pas refuser les volontaires tant que les missions prioritaires n’auront pas été intégralement attribuées. Il devra faire un choix s’il y a plus de volontaires que de missions disponibles. D’après le ministère, les équipes doivent « porter une attention particulière à la prise en compte de l’égalité professionnelle et veiller à l’absence de toutes formes de discriminations ».
Seule exception notable, il est recommandé que les professeurs stagiaires ne soient pas sollicités pour effectuer des missions complémentaires. Il s’agit d’une recommandation et non d’une interdiction.

A quoi ressemble une lettre de mission ?
C’est un document qui précise le contenu de la mission ou des missions complémentaires à accomplir durant l’année scolaire, le nombre de parts fonctionnelles correspondantes et les conditions de rémunération. Deux modèles sont proposés en annexe du BO du 27 juillet 2023.
Important :
Sur ces modèles, il est indiqué que les heures qui ne pourront pas être effectuées dans l’année seront redéployées sur d’autres missions. Il est primordial d’anticiper et de faire figurer dans la lettre de mission les conditions de redéploiement de ces heures.

Un enseignant de maternelle pourra-t-il effectuer du soutien en classe de 6^ème ?
Rien ne l’interdirait finalement. Cependant, dans le cas où plusieurs enseignants seraient volontaires pour effectuer cette mission, le choix devrait se porter en priorité sur un enseignant de classe élémentaire.

Le Pacte est-il accessible aux enseignants à temps partiel ?

Le dispositif sera accessible aux personnels en temps partiel autorisé.

Le Pacte est-il accessible aux maîtres auxiliaires ?

Oui, mais pour les délégués auxiliaires, le pacte s’arrêtera lors d’un changement d’établissement.

Combien sont rémunérées les missions du Pacte ?

Une part fonctionnelle, soit 1 mission est rémunérée 1 250 bruts annuels

Combien de temps dure une mission ?
L’engagement annuel portera sur 18 heures pour les missions prioritaires ou 24 heures pour les missions secondaires.

Pour les enseignants du premier degré
• Heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en classe de 6^ème (mission prioritaire, 18 h)
• Devoirs faits au collège (24 h)
• Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux dans le premier degré (24 h)
• Stages de réussite et Ecole ouverte (24h)
• Appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers (pas de durée fixée)
• Coordination et mise en oeuvre de projets innovants (pas de durée fixée)

Le décret du 20 juillet 2023 prévoit la possibilité que les membres du corps des professeurs des écoles puissent intervenir en collège.

Part fonctionnelle : 18 heures, à définir sur une période choisie par le chef d’établissement

Dans le cadre de l’heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en français ou en mathématiques en classe de sixième, le professeur des écoles :

• encadre les séances et assure la prise en charge des élèves, à hauteur de 18 heures ;
• élabore les sessions et les séances permettant aux élèves de travailler les connaissances et les compétences identifiées par les équipes.
• assure le suivi des élèves et évalue leurs progrès.

Le bon accomplissement de cette mission implique une coordination avec les enseignants de la classe :

• participation, lorsque cela est nécessaire, aux réunions d’organisation et de coordination des heures hebdomadaires de session (composition des groupes, répartition des contenus pédagogiques des sessions, etc.) ;
• concertation avec les professeurs de français ou de mathématiques des classes concernées (partage des progrès des élèves,, transmission de bilans personnalisés pour les conseils de classe, etc.).

En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement en lien avec l’inspecteur de l’éducation nationale.

Part fonctionnelle : 24 heures, à définir sur une période choisie par l’établissement

L’intervenant Devoirs faits :

• accompagne les élèves à la réalisation des devoirs en lien avec les connaissances, les compétences et les méthodes travaillées en classe, à hauteur de 24 heures ;
• participe aux réunions de coordination de Devoirs faits, à la composition des groupes et les fait évoluer en fonction des besoins des élèves ;
• assure le suivi des élèves et le lien avec les professeurs de la classe des élèves ;

En fin de mission, un bilan d’activité est remis au chef d’établissement.

Part fonctionnelle : 24 heures, à définir sur une période choisie par le chef d’établissement

En fonction de la période de l’année à laquelle a lieu le stage, le personnel renforce, entretient ou réactive les connaissances et les compétences travaillées au sein de la classe de chaque élève. L’objectif est la solide maîtrise des savoirs fondamentaux par les élèves, leurs progrès et leur réussite.

En fin de mission, un bilan d’activité est remis à l’inspecteur de l’éducation nationale ou au chef d’établissement.

Dans le cadre d’École ouverte, le personnel renforce ou entretient les connaissances et les compétences des élèves, d’autres intervenants animant des activités culturelles, sportives ou de découverte de l’environnement.

Les objectifs sont la consolidation des savoirs fondamentaux, alliée à l’ouverture culturelle ou sportive propre à soutenir le parcours de formation de l’élève, la valorisation des temps de travail et d’échange collectifs et le renforcement des liens sociaux.

Part fonctionnelle : 24 heures, à définir sur une période choisie par le chef d’établissement

Dans la continuité des enseignements, en cohérence avec eux, et en plus des activités pédagogiques supplémentaires (APC), le professeur des écoles :

• assure un soutien supplémentaire pour les élèves dont la maîtrise des savoirs fondamentaux est fragile ;
• assure la communication avec l’équipe éducative et les familles.

En fin de mission, un bilan d’activité est remis à l’inspecteur de l’éducation nationale.

Part fonctionnelle : engagement annuel-forfaitaire

La mission consiste à coordonner et prendre en charge un ou des projets d’innovation pédagogique initiés à l’échelle de l’école ou de l’établissement du second degré : travaux de conception, d’animation ou de coordination des équipes pédagogiques y participant.

Peuvent notamment entrer dans ce cadre :

• les projets du conseil national de la refondation « notre école faisons-la ensemble » ;
•  les projets « classes engagées » du Service national universel ;
• les projets européens et internationaux.

Part fonctionnelle : engagement annuel-forfaitaire

Dans le premier degré, la mission consiste au sein de la circonscription à :

• accompagner les équipes dans la mise en œuvre de l’accessibilité pédagogique et éducative ;
• produire et diffuser des ressources pédagogiques adaptées à destination des équipes pédagogiques ;
• contribuer, le cas échéant, à l’identification des besoins et des réponses à apporter aux élèves ;

En fin de mission, un bilan d’activité est remis à l’inspecteur de l’éducation nationale.