Conditions d’accès à la classe exceptionnelle
Cette circulaire, ainsi que les modalités d'accès à I-professionnel pour enrichir son CV, indiquent les conditions à remplir pour être éligible à la classe exceptionnelle.
Il n’y a plus qu’un seul vivier. L’inscription au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle est fondée sur un examen approfondi de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.
Les conditions suivantes d’accès doivent être remplies au 31/08/2024 :
– avoir atteint le 5e échelon de la hors-classe (y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres échelles de rémunération) pour les professeurs certifiés, PEPS et PLP et le 4e échelon de la hors-classe pour les professeurs agrégés (y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres échelles de rémunération).
– en position d’activité ou bénéficiant de l’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité (congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée, congé de maternité, de paternité ou pour adoption, congé de formation professionnelle, congé de solidarité familiale, congé de présence parentale…) ;
– placés dans certaines positions de disponibilité, qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48–1 et 48–2 du décret n 85–986 du 16 septembre 1985 et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’État (ces dispositions sont applicables aux disponibilités et aux renouvellements de disponibilité prenant effet à compter du 7 septembre 2018) ;
– placés en congé parental, ou en disponibilité pour élever un enfant, conformément aux dispositions de l’article L515–9 du code général de la fonction publique (ces dispositions concernent les périodes de congé parental ou de disponibilité intervenues depuis le 7 août 2019)
Il ne faut pas faire acte de candidature : l’inscription dans la liste des promouvables et automatique.
Vous avez jusqu’au 29 mai 2024 pour compléter votre CV sur I-professionnel : votre CV est lu par les évaluateurs, enrichissez-le donc au maximum.
Modalités d'accès à I-professionnel pour enrichir son CV : tutoriel de saisie de son CV
Période de saisie des avis :
les inspecteurs et les CE seront invités à saisir leur avis du 03 au 12 juin 2024.
Les chefs d’établissement et les inspecteurs compétents rendent un avis sur la promotion de chaque maître promouvable sur la base d’une appréciation de la valeur professionnelle.
Lorsque le maître exerce les fonctions de chef d’établissement, seul l’avis de l’inspecteur est requis.
Les CE sont invités à rencontrer les enseignants promouvables afin de les informer de leur avis.
Le rectorat indique qu’en cas d’interrogation sur l’avis émis par l’inspecteur, l’enseignant peut se rapprocher de lui pour obtenir un complément d’information.
N’hésitez pas à le faire, l’avis est modifiable jusqu’à la fin de la période de saisie.
Les avis sont rendus sur la base de l’appréciation de la valeur professionnelle du maître, en tenant compte de l’ensemble de sa carrière.
- L’implication de celui-ci en faveur de la réussite des élèves,
- son engagement dans la vie de l’établissement,
- la richesse et la diversité de son parcours professionnel
Pour cela, les évaluateurs s’appuient notamment sur le CV figurant sur I-Professionnel.
Ces avis se déclinent sous 3 formes :
– Très favorable
Cet avis doit être motivé et est obligatoirement associé à un avis littéral. Cet avis est pérenne et suit le maître, même en cas de changement d’académie. Les avis très favorables sont reconduits annuellement, sauf exception motivée suite à une dépréciation de celui-ci.
- Favorable
Cet avis est non motivé. Cet avis est non pérenne. Il n’est valable qu’une année.
– Défavorable
Cet avis doit être motivé et est obligatoirement associé à un avis littéral. Cet avis est non pérenne. Il n’est valable qu’une année.
Les avis du chef d’établissement et de l’inspecteur compétent ont la même valeur et l’attribution des avis n’est pas contingentée.
Les avis sont portés à la connaissance des maîtres concernés. Ils ne sont pas susceptibles de recours.
Intervenez donc avant la période de clôture des avis.
Pour toute demande d’aide, contactez votre représentant Spelc :
– Marie-Paule Lenglet : mplenglet@spelc.fr
L’ensemble des candidatures fera l’objet d’un examen en Commission Consultative Mixte Académique.
Sur la base des avis des évaluateurs, le Recteur arrête la liste des promus en appliquant, à valeur professionnelle égale, des critères de départage.
Une première sélection est effectuée en se basant sur l’ensemble des avis très favorables rendus à la fois par les chefs d’établissement et par les inspecteurs.
Puis, pour arrêter le tableau d’avancement, sont appliqués à cet effectif, à valeur professionnelle égale, les critères de départage suivants, dans l’ordre indiqué ci-dessous ;
– ancienneté dans le corps ;
– ancienneté dans le grade ;
– échelon ;
– ancienneté dans l’échelon.
Ces critères de départage sont le cas échéant appliqués aux situations des maîtres ayant fait l’objet d’un seul avis très favorable ou d’un avis favorable.
Une attention particulière est portée à :
– la répartition des promotions qui doit refléter la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables ;
– la représentativité des disciplines : la répartition des promotions doit refléter dans toute la mesure du possible la diversité et la représentativité des disciplines ;
– la situation des agents ayant une activité syndicale qui seraient éligibles à un avancement à un taux moyen.
A titre transitoire, une attention particulière sera portée aux dossiers des maîtres promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d’avancement de l’année 2023 et promouvables en 2024, qui étaient éligibles au titre du premier vivier.