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Spelc Nord et Pas-de-Calais
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Lettre du Spelc Nord et Pas-de-Calais aux enseignants – Janvier 2024

Sommaire

1/ Passage de l'échelle des MA vers celle des MD, enfin ! : Avant le passage sur l’échelle des MD, le rectorat a procédé au passage accéléré selon l’ancien système des MA.

2/ Le CSE de son établissement : Un lieu pour échanger avec la direction sur les primes, un lieu pour échanger sur les conditions de travail, un lieu pour négocier les actions sociales de l’établissement

Et si vous participiez au CSE de votre établissement ?

3/ Mouvement de l'emploi pour l'année scolaire 2024/2025 : Ne restez pas seul face à la complexité du mouvement. Soyez conseillé, ayez votre dossier vérifié sans oubli d’une priorité à laquelle vous pouvez avoir droit, soyez suivi lors des Commissions de l’Emploi et averti au plus vite de votre nouveau poste : Demandez au Spelc de suivre votre dossier !

4/ Enseignants en danger : le Spelc est là pour vous !

Chers collègues,

une nouvelle année a commencé avec toujours autant de travail, une nouvelle Ministre et de nouvelles controverses !

Mais, concentrons-nous sur l’actualité des enseignants de l’académie de Lille.

Les principales informations concernent les MA, Maîtres Auxiliaires qui deviennent des MD, Maîtres délégués, les CSE qui se renouvellent dans vos établissements et le mouvement de l’emploi 2024 qui a été lancé…

1/ Passage de l’échelle des MA vers celle des MD, Enfin : Avant le passage sur l’échelle des MD, le rectorat a procédé au passage accéléré selon l’ancien système des MA.

Lors de la CCMI du 30 janvier 2024, le rectorat a présenté les tableaux d’avancement accéléré des MA selon l’ancien système qui permettait à 20 % des MA de bénéficier d’un avancement accéléré vers l’échelon supérieur

Rappel des conditions :

Les maîtres délégués du 1er degré peuvent bénéficier d’un avancement à l’ancienneté ou au choix sur leur échelle de rémunération dans les conditions prévues par l’article 4 du décret du 3 avril 1962 et la circulaire du 18 février 1991, cités en référence. (Références : articles R. 914–57 et R. 914–58 du code de l’éducation ; décret n° 51–1423 du 5–12–1951 modifié ; décret n° 62–379 du 3–4–1962 modifié ; circulaire n° 91–035 du 18–2–1991)

Les promotions au choix et à l’ancienneté sont faites au titre d’une année scolaire. Il est rappelé que les maîtres remplissant les conditions pour être promus n’ont pas à déposer de dossier de candidature. Les services académiques examinent automatiquement la situation de chaque promouvable à l’occasion des promotions de l’année.

Les promotions d’échelon prennent effet le premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés réunissent les conditions d’ancienneté requises.

Au maximum 20 % des maîtres auxiliaires promouvables à l’ancienneté peuvent bénéficier d’une promotion au choix.

Pour cet avancement au choix, dans le 1er degré, il n’est tenu compte que de la note pédagogique.

Concernant les passages dans la nouvelle échelle de rémunération des Maîtres Délégués (MD), ils sont en cours et devraient être effectifs sur les fiches de paie de janvier ou février selon les informations fournies par le rectorat en CCMI.

Certaines fiches de salaire des maîtres délégués (MD), anciennement maîtres auxiliaires (MA), révèlent la présence d’erreurs. 

Dans certains cas, les bulletins de paye des MD ne mentionnent plus la prise en charge des 15 € de la protection sociale complémentaire (PSC), alors que cette information était présente dans leurs bulletins de paye en tant que MA. 

Il est vivement recommandé de se pencher particulièrement sur les indemnités, car il se pourrait qu’il y ait d’autres erreurs.

Vérifiez donc vos fiches de paie en tant que MA et vos nouvelles en tant que MD et signalez toute erreur à votre gestionnaire vie Eduline Iprofessionnel, Onglet « courrier » ou contactez-nous à spelc5962@spelc.fr pour que nous intervenions auprès du rectorat.

Attention
Attention
Le classement des Maîtres Délégués dans les nouvelles grilles des MD2 ou des MD1 dépend aussi de votre diplôme le plus élevé. Un enseignant ayant un master sera classé à un échelon supérieur à celui ayant une licence. Faites bien parvenir au rectorat votre diplôme le plus élevé même s'il n'a rien à voir avec l'enseignement !

2/ Le CSE de son établissement : Un lieu pour échanger avec la direction sur les primes, un lieu pour échanger sur les conditions de travail, un lieu pour négocier les actions sociales de l’établissement

Cette année et en 2024, de nombreux CSE vont devoir renouveler leurs représentants.

Les établissements doivent donc convoquer les organisations syndicales, dont le Spelc, au protocole d’accord pré-électoral (PAP). Cette réunion sert à organiser le déroulement des élections au CSE.

Etre élu au CSE de votre établissement vous permet :

– de représenter vos collègues enseignants et salariés

– d’être un intermédiaire pour établir un dialogue social au sein de l’établissement.

de gérer toutes les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés et de leur famille : C’est ce qui permet au CSE d’obtenir des tarifs avantageux chez les commerçants, au cinéma… Certains CSE peuvent même offrir une carte cadeau à leurs personnels.

– de négocier sur les conditions de travail et les salaires.

– de défendre des salariés dans le cadre d’un conflit ou d’une procédure.

Est-ce que cela représente une charge de travail importante et de façon bénévole ?

Un élu titulaire doit siéger aux réunions du CSE. Il est soumis aux droits de réserve et de discrétion professionnelle.

Ces réunions ont lieu une fois par mois, sur temps de travail.

Un certain nombre d’heures de délégation sont attribuées aux représentants du personnel afin de leur permettre d’effectuer correctement leurs missions.

Le paiement de ces heures est à la charge de l’établissement.

Le nombre d’heures dépend de l’effectif du personnel, il peut aussi être négocié lors du protocole d’accord préélectoral.

Etre candidat Spelc au CSE de votre établissement vous permet d’être au service de vos collègues de l’établissement tout en étant rémunéré en heures supplémentaires pour cela.

Si vous êtes intéressé, envoyez-nous un mail à spelc5962@spelc.fr

3/ Mouvement de l’emploi pour l’année scolaire 2024/2025 :

Les circulaires 1er et 2d degré sur le mouvement de l’emploi sont parues, les listes de postes seront établies fin mars début avril.

Pour vous aider à faire vos vœux, connaître les dates, prendre connaissance des documents à remplir et à renvoyer, consultez nos pages dédiées au mouvement de l’emploi :

2d degré : vous pourrez retrouver :

– les annexes à remplir et à renvoyer aux CE des établissements dans lesquels vous postulerez,

la notice explicative pour postuler en ligne, en bas de notre page consacrée au mouvement de l’emploi,

– Vous y retrouverez aussi les dates à respecter :

Cliquez ici pour accéder à la page.

1er degré : Vous pourrez retrouver :

– les étapes du mouvement,

– les dates à respecter,

– la liste des postes vacants ou susceptibles de l’être (en mars ou en avril)

– les différents documents à remplir sur ces pages :

Pour le Nord : Cliquez ici

Pour le Pas-de-Calais : Cliquez ici

Vous souhaitez des conseils pour préparer votre dossier, un accompagnement par notre représentant Spelc ?

Présent en commission de l’emploi (CDE en 1er degré, CAE en 2d degré), il vérifie avant celle-ci que votre dossier est complet, que vous avez fait valoir les priorités auxquelles vous avez droit.

Il vérifie ensuite que le dossier est traité à son bon niveau de priorité lors de la commission de l’emploi, et vous informe sur le poste dès que possible.

Pour cela, contactez nos représentants Spelc en commission de l’emploi dont les coordonnées sont présentes en bas des pages référencées ci-dessus ou remplissez les formulaires suivants :

1er degré Nord : Cliquez ici

1er degré Pas-de-Calais : Cliquez ici

2d degré, toute l’académie : Cliquez ici

Le Spelc est aussi présent à la CCMI du rectorat de Lille où sont officialisées les mutations et nominations des enseignants. Là encore, nous pourrons vérifier que tout est en ordre dans votre dossier personnel pour le mouvement.

4/ Enseignants en danger : le Spelc est là pour vous !

Qui a dit que l’enseignement était un petit métier tranquille avec peu d’heures et beaucoup de vacances ?

Aucun d’entre nous qui connaissons la réalité du métier !!

Un métier qui bien que toujours aussi beau et aussi gratifiant, est de plus en plus dangereux !

Loin de nous d’agiter des épouvantails, mais nous voulons attirer l’attention de ceux d’entre nous qui se sentent moins en confiance et en sécurité dans leur métier pour vous dire que le Spelc est là pour vous.

– Il faut tout d’abord être de plus en plus équilibriste entre les enfants et les parents qui sont pour beaucoup de plus en plus exigeants, qui pensent que leur enfant est le seul dont on a à s’occuper et qui font de plus en plus preuve de violence verbale, quand elle n’est pas physique ! : Si vous êtes dans une situation similaire, vos représentants Spelc sont là pour vous écouter, vous conseiller.

La protection/assistance juridique incluse dans l’adhésion au Spelc permet de se sentir aussi plus serein. Quand la protection fonctionnelle que vous doit le rectorat est défaillante ou longue à se mettre en place, l’assistance/protection juridique à laquelle ont droit les adhérents du Spelc réagit immédiatement !

– Ensuite, nous constatons à regret que de plus en plus d’enseignants, du 1er comme du 2d degré, sont « envoyés » devant le médecin de prévention du rectorat afin que celui-ci statue sur leur aptitude à enseigner !

Et oui ! Mais pour quelles raisons ?

– Des enseignants que l’on trouve trop fragiles devant leurs élèves…

– Mais aussi, des enseignants qui ne rentrent pas suffisamment dans le moule de leur établissement, qui ne sont « pas assez vendeurs » puisque malheureusement certains de nos établissements deviennent des entreprises dont les parents sont des clients et les élèves et les enseignants les composantes de la rentabilité économique de « ces entreprises ».

HEUREUSEMENT :

– La médecine de prévention du rectorat est composée de professionnels qui savent reconnaître l’aptitude médicale d’une personne.

Ces cas, bien qu’en augmentation et donc préoccupants pour le Spelc, restent rares, l’immense majorité de nos établissements travaillant encore à l’image de l’Evangile avant de travailler à l’image du Code de la consommation.

Cependant, qu’il est difficile pour les enseignants concernés, alors qu’ils oeuvrent avec tout leur coeur et sans compter leurs heures dans leur établissement de se retrouver au fond du trou en recevant leur convocation devant le médecin de prévention afin de déterminer leur aptitude à poursuivre leurs fonctions alors que jusque là, tout allait bien.

Le Spelc est là pour écouter ces enseignants en détresse, les accompagner et les aider à préparer ce qu’ils ressentent à juste titre comme une épreuve.

Quel bonheur nous avons après d'apprendre que tout s'est bien passé car quand on est un enseignant qui travaille pour ses élèves, cela ne devrait que bien aller !

Alors, si une telle épreuve devait vous arriver, nous serons là pour vous : spelc5962@spelc.fr

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