Lettre du Spelc Nord et Pas-de-Calais Octobre 2023

1/ Enseignants : L’Etat comme tout employeur participe au paiement de votre mutuelle. Si vous êtes nouveau ou si vous ne l’avez pas fait l’année dernière, lisez ceci.

2/ Maîtres auxiliaires :  Le Spelc agit ! Le MEN a rappelé au rectorat que les PV d’installation devaient être faits au 01^er septembre ! Le classement indiciaire des maîtres délégués suivant le même cadre que les enseignants contractuels du public est en cours !

1/ Enseignants : Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait.

COLIBRIS : Sur la page des circulaires du rectorat, la circulaire est en bas de page de notre site régional : cliquez ici

Il faut télécharger la circualire et suivre les instructions qui y sont données.

1/ Maîtres auxiliaires :  Le Spelc agit ! Le rectorat se rappelle enfin que les PV d’installation devaient être faits au 01^er septembre ! Le classement indiciaire des maîtres délégués suivant le même cadre que les enseignants contractuels du public est en cours !

 - Le rectorat de Lille a demandé cette semaine aux établissements scolaires de faire signer un nouveau PVI pour les MA/DA qui avaient été installés au 04 septembre 2023 au lieu du 01^er septembre 2023.

Le Spelc se félicite que cette injustice, que nous avions fait remonter au MEN, soit enfin corrigée !

– Concernant la rémunération, le MEN a envoyé un courrier aux organisation syndicales : On peut y lire :

"Comme nous vous l’avions annoncé, l’ensemble des dispositions présentées en CCMMEP (*) ont été publiées pour une entrée en vigueur le 1^er septembre 2023, avec effet rétroactif.

Comme dans l’enseignement public, ce cadre de gestion présente une souplesse qui permettra aux académies d’adapter sa mise en œuvre aux conditions locales des besoins de recrutement et notamment d’avantages comparatifs qu’ils soient géographiques ou entre enseignement public et privé.

 - créer un espace indiciaire de rémunération identique à celui des enseignants contractuels du public : l’arrêté du 8 août 2023 cité en référence fixe les nouvelles bornes indiciaires des maîtres délégués. Ainsi, la rémunération des maîtres délégués est désormais dissociée de celle des maitres auxiliaires, fixée par le décret n° 62–379 du 3 avril 1962. En application de l’arrêté du 8 août 2023 précité, un nouvel espace indiciaire de rémunération par catégorie permet le classement indiciaire des maîtres délégués suivant le même cadre que les enseignants contractuels du public ; de pouvoir déroger à la règle de classement au 1^er niveau indiciaire lors du primo-recrutement « compte tenu de l’expérience professionnelle détenue, de la rareté de la discipline enseignée ou de la spécificité du besoin à couvrir » ; et de confier à l’autorité académique la définition des modalités de mise en œuvre de ces critères de dérogation adaptés au contexte, après consultation de la commission consultative mixte;

 -  supprimer l’avancement automatique (actuellement prévu par le décret du 3 avril 1962) au bénéfice d’une évaluation professionnelle (a minima tous les trois ans, pour les maîtres exerçant dans les établissements sous contrat d’association en contrat à durée indéterminée et ceux engagés depuis plus d’une année par contrat à durée déterminée). Les résultats de l’évaluation professionnelle pourront donner lieu à une réévaluation de la rémunération ;

-  homogénéiser les conditions d’emploi des maitres délégués avec celles des enseignants contractuels du public et plus largement avec les dispositions du décret n° 86–83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat (fin des indemnités vacances et passage aux indemnités compensatrices de congés non pris) ; conforter les droits à une formation d’adaptation à l’emploi ;

-  revaloriser les montants de rémunération des heures supplémentaires (qui sera également identique à ceux des enseignants contractuels du public) ;

 Dans un premier temps, un reclassement automatique dans ce nouvel espace indiciaire s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur. Les académies ont commencé les opérations de reclassement fin septembre, avec pour objectif une prise en paie avant la fin de l’année (cible paie de novembre ou décembre 2023)."

Si nous nous félicitons de ces avancées, le Spelc reste vigilant sur plusieurs points et les portera devant Mme la Rectrice lors de la prochaine CCMI :

– Si le reclassement se fait à indice égal ou immédiatemment supérieur, il ne faut pas que ce soit juste pour quelques euros, ce que nous craignons fortement vu que les académies fixeront elles-mêmes les salaires, même si elles doivent rester dans les limites de la grille nationale (ci-dessous).

– Qu’en est-il de la revalorisation des MA2 en MA1 promise depuis plusieurs années par le rectorat ? Le Spelc va demander en CCMI la rétroactivité de la mesure !

Nous rappelons que depuis le 01/09/2022, tout délégué auxiliaire doit être rémunéré comme un maître auxiliaire de 1ere catégorie !

Avec les nouvelles mesures :

Délégué auxiliaire du 1^er ou du 2^nd degré, vous êtes au moins titulaire d’une licence : à compter du 01/09/2023, vous devez être classé sur l’échelle de rémunération des maîtres délégués de 1re catégorie. En l’absence de diplôme Bac + 3, vous serez placé sur une échelle de rémunération des maîtres délégués de 2de catégorie.

Comment calculer votre salaire ?

Vous obtiendrez le montant de votre salaire mensuel brut en utilisant la formule suivante : indice IM x 59,0734 €*/12

Soit :

– 1 777,12 euros brut/mois au mimimum pour un DA en 2de catégorie

– 1 826,35 euros brut/mois au mimimum pour un DA en 1^ere catégorie

Vous devez avoir un rattrapage de salaire sur la fiche de paie jusqu’au 01/09/2023 !

Après une période éprouvante et bouleversante, nous vous souhaitons de profiter au mieux des vacances de la Toussaint pour vous reposer et vous ressourcer.

Votre équipe Spelc 59/62.