Le 2 juillet 2026, à l’issue de longues négociations, un relevé de conclusions a été formellement validé et signé par l’ensemble des partenaires sociaux : les représentants des quatre Organisations Syndicales représentatives et des trois collèges des établissements financeurs (CEPNL, GOFPA et FFNEAP); le SGEC ayant été consulté.
