La CCMA : A quoi cela me sert-il ?
La CCMA représente les maîtres du 2d degré. Elle est composée des représentants des enseignants élus lors des élections professionnelles et, en nombre égal aux représentants du personnel, des représentants de l’administration.
Qu’est-ce que la CCMA ?
La CCMA est la Commission Consultative Mixte Académique :
La CCMA traite de toutes les questions individuelles intéressant les maîtres et documentalistes du 2d degré.
Les CCMA est créée et présidée par le recteur.
La consultation de la CCMA est obligatoire pour les cas suivants :
- affectation
- classement
- mouvement (pour votre mutation)
- promotions et intégrations
- recours contre la notation (lors des évaluations des rendez-vous de carrière par exemple)
- sanctions disciplinaires
- résiliation du contrat ou retrait de l’agrément
Le Spelc Nord et Pas-de-Calais siège en CAE (Commission Académique de l’Emploi) et s’assure que les mutations et nominations proposées respectent les accords de l’emploi.
La CCMA valide alors les propositions faites par la CAE.