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Spelc Nord et Pas-de-Calais
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

La CCMI : A quoi cela me sert-il ?

La CCMI représente les maîtres du 1er degré. Elle est composée des représentants des enseignants élus lors des élections professionnelles et, en nombre égal aux représentants du personnel, des représentants de l’administration.

Qu’est-ce que la CCMI ?

La CCMI est la Commission Consultative Mixte Interacadémique :

La CCMI traite de toutes les questions individuelles intéressant les maîtres contractuels ou agréés.

Les CCMI est créée et présidée par le recteur.


La consultation de la CCMI est obligatoire pour les cas suivants :

  • affectation
  • classement
  • mouvement (pour votre mutation)
  • promotions et intégrations
  • recours contre la notation (lors des évaluations des rendez-vous de carrière par exemple)
  • sanctions disciplinaires
  • résiliation du contrat ou retrait de l’agrément

Le Spelc Nord et Pas-de-Calais siège en CDE (Commission Diocésaine de l’Emploi) et s’assure que les mutations et nominations proposées respectent les accords de l’emploi.

La Spelc Nord et Pas-de-Calais siège aussi à la CCMI qui valide alors les propositions faites par la CDE.

Par sa présence à la CCMI, le Spelc peut vous informer sur vos promotions ou sur le résultat de votre recours…

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