La circulaire sur le congé supplémentaire de naissance (CSN) est parue
Le congé supplémentaire de naissance est créé par la loi de financement de la sécurité sociale 2026.
Il est rentré en vigueur le 01.07.2026.
Chaque parent peut prendre ce congé simultanément ou en alternance avec l’autre.
Le CSN dure 2 mois au maximum pour chaque parent, et peut être pris pour une période :
- D’un mois ;
- De deux mois ;
- De deux fois un mois.
Attention :
La rémunération (traitement indiciaire et rémunération indemnitaire) est proratisée :
- 70% le premier mois ;
- 60% le second mois.
L’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement sont maintenus à taux plein. Certaines indemnités liées à des sujétions particulières sont suspendues durant le CSN.
Pour faire la demande de CSN :
La demande doit être faite au moins un mois avant le début du congé auprès de son service gestionnaire.
Par dérogation, ce délai est réduit à 15 jours, lorsque le CSN succède immédiatement au congé paternité et
d’accueil de l’enfant ou d’adoption, si ces congés suivent directement l’arrivée au foyer de l’enfant ou la naissance.
Retrouvez cette circulaire et les coordonnées des services à contacter sur notre page dédiée.