Le Spelc représentatif : la représentativité se gagne dans les urnes pas sur le terrain judiciaire !
La représentativité se gagne dans les urnes
À défaut d’obtenir les suffrages nécessaires pour être reconnus représentatifs (au moins 8% des suffrages exprimés) lors des élections CSE et TPE, ces organisations préfèrent batailler en justice plutôt que d’accepter le verdict des urnes.
Le Spelc, légitimé par les électeurs, a recueilli 21,72 % des suffrages dans la branche EPNL et 11,42 % dans l’enseignement agricole privé en 2017, consolidant ainsi sa représentativité.
Cependant, ces syndicats non représentatifs (SYNEP CFE CGC, CGT EP, SNFOEP, le SUNDEP Solidaires) ont tenté d’exclure les voix des enseignants pour ne comptabiliser que celles des salariés de droit privé, bloquant ainsi les négociations et privant les salariés d’un dialogue social crucial.
Les voix des enseignants prises en compte jusqu’en 2028
Pour permettre la reprise des négociations, le législateur a adopté dans la loi du 21 décembre 2022, relative au fonctionnement du marché du travail, un dispositif transitoire (jusqu’en 2028) permettant de prendre en compte les suffrages des enseignants.
Malgré une nouvelle tentative des syndicats non représentatifs pour faire invalider cette mesure devant le Conseil constitutionnel, ce dernier a confirmé sa conformité à la Constitution.
Le Spelc continuera donc à représenter salariés des établissements privés sous contrat et enseignants lors des négociations, grâce à une représentativité acquise de manière démocratique.