Manifestation des lycéens : Exercez votre droit de retrait en cas de danger.

Le Spelc suit attentivement les manifestations des lycéens.

Le droit de manifester est un droit fondamental. Mais le Spelc est attaché au dialogue social et ces manifestations doivent donc se dérouler sans heurts.

Le Spelc Nord et Pas-de-Calais condamne les agressions contre des enseignants ou des chefs d’établissement lors de ces manifestations et leur apporte son total soutien et sa sympathie, ainsi qu’à leurs proches.

Il appelle l’ensemble des parties à la retenue et à privilégier le dialogue.

Collègues enseignants ou chefs d’établissement, collègues salariés SEP, si vous vous retrouvez en situation de danger imminent à l’occasion de ces manifestations, exercez votre droit de retrait : 

LE DROIT D’ALERTE EN CAS DE DANGER GRAVE ET IMMINENT

Pour les enseignants :

« L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d’une telle situation.

L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection. »

Extrait du Décret n°82–453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Vous devez avoir alerté votre chef d’établissement par tout moyen, vous devez rester disponible et éventuellement continuer votre activité dans un autre contexte.

En exerçant votre droit de retrait, vous ne devez pas mettre d’autres personnes en danger en vous retirant de la situation de travail. En conséquence, si vous êtes en classe ou avec vos élèves, vous devez vous retirer de la situation dangereuse avec eux.

Pour les salariés,

le droit de retrait est prévu par les articles L. 4131–1 et suivants du Code du travail. Le salarié ne peut faire l’objet d’aucune sanction disciplinaire lorsqu’il a un motif raisonnable d’exercer son droit de retrait.

Source : Code du travail : article L4131–1

"Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d’une telle situation.

L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection."

Si vous êtes en présence d’élèves au moment d’exercer votre droit de retrait, vous devez les mettre en sécurité avec vous.