Santé et prévoyance : le Spelc reçu à Matignon !

Le Spelc a remis en cause les accords collectifs, qui ont imposé aux enseignants du privé sous contrat, l’affiliation obligatoire à la Mgen pour la complémentaire santé et facultative pour la prévoyance.

Le Spelc, après avoir rappelé la spécificité de l’Alsace-Moselle et de l’enseignement privé sous contrat, a défendu la liberté de choix et a demandé :
- la création d’une commission paritaire de pilotage et de suivi afin que les organisations syndicales représentatives de l’enseignement privé sous contrat soient enfin consultées ;
- une possible dispense des maîtres de cette branche à l’affiliation obligatoire à la complémentaire santé Mgen ;
- l’exclusion du privé sous contrat du champ d’application de la prévoyance facultative afin de permettre de sauvegarder notre prévoyance actuelle par un accord de substitution.