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Spelc Nord et Pas-de-Calais
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Vous avez deux employeurs ? N’oubliez pas de demander la proratisation de vos cotisations vieillesse

Vous avez un contrat avec le rectorat ou le Ministère de l’Agriculture et un autre avec votre établissement ? Vous êtes concerné par la proratisation des cotisations vieillesse.

Vous êtes concerné si : 

– Vous avez un contrat OGEC avec votre établissement et un contrat avec le rectorat.

– Vos salaires bruts cumulés doivent être supérieurs au plafond de la Sécurité Sociale soit 46 368 € en 2024.

Dans ce cas, vous pouvez demander au rectorat de recalculer vos cotisations totales, qui feront l’objet d’un remboursement par le rectorat si vous avez trop cotisé.

Vous avez jusqu’au 16 janvier 2026 pour transmettre au rectorat l’attestation à télécharger ici.

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