Organisation du mouvement de l’emploi
Les étapes à suivre pour participer au mouvement de l’emploi
Personnels concernés :
Sont concernés les agents contractuels de droit public à durée indéterminée et les fonctionnaires détachés exerçant au sein des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat souhaitant s’engager au titre de l’année scolaire 2025–2026 dans un parcours de mobilité dans un établissement relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), ou du ministère de l’éducation nationale (MEN).
Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Dates à respecter :
– avant le 24 janvier 2025, compléter le formulaire de DDP (à télécharger dans le lien ci-dessus) et le transmettre au chef d’établissement .
Les enseignants affectés dans deux établissements doivent transmettre leur DDP aux deux chefs d’établissement.
– avant le 24 janvier 2025 : les enseignants placés en position de congé parental, congé de formation, congé défini à l’article 31 du décret n°89–406 du 20 juin 1989 ou disponibilité (création d’entreprise, convenances personnelles ou raisons familiales) doivent également et impérativement remplir le formulaire de DDP, afin de préciser leurs intentions s’ils renouvellent leur congé ou disponibilité ou s’ils souhaitent retrouver un poste et, par conséquent, participer au mouvement de l’emploi.
Adresser ce formulaire à la D.R.A.A.F/D.A.A.F – S.R.F.D/ S.F.D de la région dont vous dépendez.
- avant le 28 mars 2025: un enseignant ayant transmis une DDP relative à un changement d’affectation sur un poste ouvert au MEN ou à une position interruptive (congé parental, congé « article 31 », retraite, démission, disponibilité pour création d’entreprise, pour convenances personnelles, pour raisons familiales, etc…) doit obligatoirement procéder à la confirmation de sa demande écrite sous couvert du chef d’établissement au BE2FR s’il entend donner suite à sa demande initiale.
– Avant le 02 avril 2025 : Envoi de la fiche de candidature sur les postes.
Procédure à suivre pour compléter le formulaire DDP (annexe 1) en fonction de sa situation administrative :
Situation n°1 : vous occupez actuellement un poste d’enseignant ou de documentaliste de droit public dans l’enseignement agricole privé.
o Vous souhaitez :
- changer d’établissement ;
- augmenter votre temps incomplet dans votre établissement ;
- compléter votre temps incomplet ;
- diminuer votre nombre d’heures dans votre établissement.
Vous devez compléter les cadres A et B de l’annexe 1, puis dater et signer en bas de l’annexe.
o Vous souhaitez obtenir :
- une affectation au ministère de l’éducation nationale ;
- un départ en congé (congé de formation professionnelle, congé « article 31 », congé parental) ;
- une disponibilité pour création d’entreprise, pour convenances personnelles, pour raisons familiales … ;
- un départ à la retraite, à la retraite progressive, le bénéfice de l’ATCA ;
- une cessation de votre activité (démission).
Vous devez compléter les cadres A et C de l’annexe 1, puis dater et signer en bas de l’annexe.
Situation n°2 : vous n’occupez pas de poste actuellement.
o Vous êtes actuellement en situation de :
- congé « article 31 » ;
- congé parental ;
- congé formation ;
- disponibilité pour création d’entreprise, pour convenances personnelles, pour raisons familiales …
o Vous souhaitez :
- reprendre une activité dans votre établissement ou dans un autre établissement ;
- prendre un poste dans un établissement relevant du ministère de l’éducation nationale ;
- maintenir votre situation interruptive d’activité ;
- demander un départ à la retraite, à la retraite progressive ou une cessation de votre activité (démission) .
Vous devez compléter les cadres A et D de l’annexe 1, puis dater et signer en bas de l’annexe.
Procédure à suivre pour candidater sur des postes :
L’enseignant qui souhaite postuler sur un poste vacant ou susceptible de l’être adresse sa candidature à la DRAAF-SRFD / DAAF-SFD de sa région d’affectation par voie électronique. Le chef de son établissement d’affectation et le chef d’établissement qui propose le poste sont mis en copie de ce courriel.
Les enseignants dont le poste fait l’objet d’une proposition de résiliation ou de réduction de contrat et qui souhaitent retrouver un emploi doivent impérativement participer au mouvement. Il leur est conseillé de se
positionner en priorité sur les postes déclarés vacants dans leur discipline au contrat, en sachant qu’ils bénéficient d’une priorité de rang 1.
Parallèlement, le candidat prend contact par courrier, par téléphone ou par mail avec le chef de l’établissement qui propose le poste afin de fixer une date d’entretien. Celui-ci est tenu d’y répondre. En cas d’absence de réponse du chef d’établissement, l’agent en informe sans délai par courriel la DRAAFSRFD/DAAF-SFD, ou le SRH/SDCAR/BE2FR pour les lauréats des concours externes du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et pour les candidatures des maîtres du ministère de l’éducation nationale à l’adresse suivante : mobiliteprive.sg@agriculture.gouv.fr
Cliquez ici pour prendre connaissance de l’intégralité de la note de service du MAA.
Cliquez ici pour prendre connaissance du tract édité par la commission agricole, tract destiné à vous faciliter les démarches de participation au mouvement, avec notamment les codes disciplines de l’enseignement agricole.
Cliquez ici pour prendre connaissance de la note de service du ******** avec la liste des postes.
Votre référent Spelc, présent à chaque étape du mouvement en CCM suivra votre dossier.
Quel référent SPELC contacter ?
Pour toute question relative au mouvement de l’emploi de l’enseignement agricole, vous pouvez contacter la responsable Spelc : Muriel Picot : m.picot@spelc.fr