Contester l’appréciation finale du RDVC
Vous souhaitez avoir l’aide du Spelc pour préparer votre rendez-vous de carrière ?
Dans le cadre du rendez-vous de carrière, l’évaluation se fait en deux temps :
[-] Le chef d’établissement et l’inspecteur complètent les pavés de la grille et rédigent une appréciation.
Vous recevez alors ce compte-rendu par mail dans votre boîte académique.
Vous disposez alors de 2 semaines après la notification pour formuler des observations par écrit dans le cadre prévu à cet effet.
[-] l’évaluateur final, le Rectorat, porte une appréciation finale évaluant la « valeur professionnelle » à partir des pavés de la grille d’évaluation et de l’appréciation du chef d’établissement et de l’inspecteur ainsi que de vos éventuelles observations.
Quatre possibilités d’appréciation existent : « à consolider – satisfaisant – très satisfaisant – excellent ».
Cette appréciation finale sera déterminante pour établir ensuite la liste des collègues qui auront une accélération de carrière ou l’accès à la hors-classe.
L’appréciation finale pour les enseignants ayant eu leur RDV de carrière au cours de l’année scolaire précédente est ensuite notifiée sur le serveur SIAE du Ministère, un message est alors adressé aux enseignants concernés sur I-Prof et/ou leur boîte mail académique.
Possibilités de recours en cas de désaccord avec l’appréciation finale :
À partir de la date de notification de l’appréciation finale s’ouvrent les délais de recours, selon des modalités très encadrées et très strictes, dont le respect assure la garantie des droits des personnels. S’il n’y a pas de recours effectué, la proposition d’appréciation finale devient définitive.
Vous pouvez faire une demande de révision si vous estimez que l’appréciation finale rectorale n’est pas en adéquation avec votre travail :
– au plus tard 30 jours francs après la notification, vous pouvez saisir le recteur pour demander une révision de votre appréciation ;
– au plus tard 30 jours francs après le recours, le recteur peut réviser votre appréciation ;
ATTENTION : l’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
– au plus tard 30 jours francs après la réponse ou l’absence de réponse à la demande préalable de révision, vous pouvez, sous réserve d’avoir effectué un recours préalable, saisir la Commission Consultative Mixte Inter-académique compétente en vue d’un ultime recours ;
– après examen des recours par la Commission Consultative Mixte compétente, l’appréciation définitive sera alors notifiée à l’enseignant.
Même si le rectorat vous indique qu’après avis de la CCM, plus aucun recours n’est possible, d’autres voies de recours existent encore.
Le Spelc 59/62 est là pour vous accompagner tout au long de ces démarches, n’hésitez pas à nous solliciter.