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Spelc Nord et Pas-de-Calais
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Conditions d’accès à la classe exceptionnelle

Le rectorat a publié une circulaire relative au passage à la classe exceptionnelle. Cette circulaire indique par ailleurs la démarche à suivre pour effectuer la demande de passage en classe exceptionnelle.
Vérifiez auprès de votre chef d'établissement que vous n'avez pas été oublié et qu'un avis a bien été rendu pour vous, si vous êtes éligible à la classe exceptionnelle. Il doit normalement vous rencontrer pour échanger avec vous sur l'avis qu'il rend.
Si vous étiez déjà promouvable l'année dernière, un nouvel avis est rendu chaque année jusqu'à votre passage effectif en classe exceptionnelle.

Promotion à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle : Voir en bas de page.

Le rectorat a publié en date du 13 avril 2023 une circulaire relative au passage à la classe exceptionnelle pour les certifiés, PEPS et PLP et une autre circulaire pour les agrégés.

Cette circulaire, ainsi que son annexe 1, indiquent les conditions à remplir pour être éligible à la classe exceptionnelle.

Il y a deux viviers concernés :

– Le premier pour les personnes remplissant les conditions énoncées dans l’annexe 1 en ayant effectuer ces missions particulières pendant au moins 6 années et ayant atteint au moins le 3e échelon de la hors classe (le 2e echelon de la hors classe pour les maîtres agrégés). Il ne faut plus faire acte de candidature. Si vous êtes potentiellement promouvable au titre du 1er vivier, vous avez du recevoir un message vous invitant à compléter votre dossier I-professionnel.

– Le second : * pour les agrégés hors classe ayant 3 ans d’ancienneté dans le 4e échelon de la HC des professeurs agrégés.

                    * pour les professeurs certifiés, professeurs des lycées professionnels et professeurs d’éducation physique et sportive ayant atteint le 7e échelon de la hors classe de leur catégorie.

Il ne faut pas faire acte de candidature : l’inscription à la liste des promouvables est automatique.

Utilisez l'annexe 2 pour vous aider.

Dans les deux cas, le CV sur I-Professionnel doit être complété.

Attention, vous n’avez que jusqu’au 09 mai 2023 pour mettre à jour votre CV sur I-professionnel.

Le 23 mai 2023, un message sera transmis via I-professionnel pour informer les maîtres non promouvables au 1er vivier : vous disposerez alors d’un délai de 15 jours à compter de cette notification, pour fournir, le cas échéant, de nouvelles pièces justificatives de l’exercice de fonctions/missions éligibles qui n’auraient pas été retenues par le DEP. Tout moyen de preuve revêtant un caractère officiel (arrêté, attestation d’un chef d’établissement…) pourra être produit pour justifier de cet exercice.

Les maîtres doivent bien veiller à remplir leur CV sur I-Professionnel car il servira de base à l’IEN pour donner son avis sur votre passage en classe exceptionnelle.

Les enseignants en situation particulière (congé de longue maladie, etc.) qui remplissent les conditions énoncées sont promouvables.

Période de saisie des avis :

les inspecteurs et les CE seront invités à saisir leur avis du 12 au 23 juin 2023.

Les CE sont invités à rencontrer les enseignants promouvables afin de les informer de leur avis.

Le rectorat indique qu’en cas d’interrogation sur l’avis émis par l’inspecteur, l’enseignant peut se rapprocher de lui pour obtenir un complément d’information.

N’hésitez pas à le faire, l’avis est modifiable jusqu’à la fin de la période de saisie.

Pour toute demande d’aide, contactez votre représentant Spelc :

– Marie-Paule Lenglet : mplenglet@spelc.fr

L’appréciation est portée par le recteur ou le Dasen. Ils apprécient qualitativement la valeur professionnelle des agents promouvables, qui s’exprime notamment par l’expérience et l’investissement professionnels. Dans cet objectif, ils s’appuient sur le CV I-Professionnel de l’agent et sur les avis des inspecteurs et des chefs d’établissement.

L’appréciation du recteur d’académie, que ce soit pour le premier ou pour le second vivier, se décline en quatre degrés valorisés comme suit :

Excellent140
Très satisfaisant90
Satisfaisant40
Insatisfaisant0

Une vigilance doit être apportée aux équilibres entre le nombre d’appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant »

Position dans la plage d’appel

Elle est également valorisée. Des points d’ancienneté sont attribués en fonction de l’ancienneté dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté conservée dans l’échelon au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement.

Le barème indicatif est le suivant :

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement :

Échelle de rémunération des

professeurs agrégés

Échelle de rémunération

des 1er et 2d degrés

hors agrégés

Ancienneté dans la plage d’appel

Valorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel

(sauf avis insatisfaisant)

2+03+00 an3
2+13+11 an6
3+03+22 ans9
3+14+03 ans12
3+24+14 ans15
4+04+25 ans18
4+15+06 ans21
4+25+17 ans24
4+35+28 ans27
4+46+09 ans30
4+56+110 ans33
4+66+211 ans36
4+77+012 ans39
4+87+113 ans42
4+97+214 ans45
4+10 et plus7+3 et plus15 ans et plus48

Les points liés à la valeur professionnelle et les points liés à l’ancienneté dans la plage d’appel s’additionnent.

Le conseil syndical du Spelc Nord et Pas-de-Calais est satisfait de voir que ses revendications ont été partiellement entendues et que le taux de promotion devient plus favorable au 2d vivier. Cependant, ce n'est pas suffisant et demande de respecter une proportion 1er/2d vivier correspondant aux effectifs des enseignants promouvables dans chacun de ces viviers. Il demande aussi à ce que les avis puissent être réévalués à la hauteur du travail réalisé par les enseignants.
Promotion à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle

Sont éligibles, les maîtres ayant à la date du 31 août de l’année scolaire en cours au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4e échelon de la classe exceptionnelle.

Les promouvables recevront un mail dans leur boîte mail académique (Eduline – I-Professionnel).

Ils auront jusqu’au 01er juin pour compléter et/ou enrichir leur CV sur le portail I-Professionnel.

Le rectorat examinera l’expérience et les acquis de l’expérience exprimé dans le CV ainsi que les avis rendus par l’inspecteur et le chef d’établissement.

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