Le CSE de son établissement
Qu’est-ce que le CSE ?
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans les établissements de l’Enseignement privé, comme dans les entreprises, depuis les ordonnances du 22 septembre 2017. Le CSE regroupe l’ensemble des instances représentatives du personnel qui existaient jusqu’alors :
- le comité d’entreprise (CE) ;
- le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
- les délégués du personnel (DP).
Quels sont les avantages d’avoir un CSE dans l’établissement ?
Le CSE représente un intermédiaire pour établir un dialogue social au sein de l’établissement.
Il peut défendre des salariés dans le cadre d’un conflit ou d’une procédure.
Il peut négocier sur les conditions de travail et les salaires.
Le CSE gère toutes les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés et de leur famille.
Quelle est la composition d’un CSE ?
L’employeur est le président de droit du CSE. Dans les établissements, le président d’Ogec peut déléguer cette fonction au chef d’établissement.
La délégation du personnel (le nombre d’élus) varie en fonction du nombre de salariés.
Quels sont les droits et les devoirs d’un élu au CSE ?
Un élu titulaire doit siéger aux réunions du CSE. Il est soumis aux droits de réserve et de discrétion professionnelle.
Un certain nombre d’heures de délégation sont attribuées aux représentants du personnel afin de leur permettre d’effectuer correctement leurs missions.
Le paiement de ces heures est à la charge de l’établissement.
Le nombre d’heures dépend de l’effectif du personnel, il peut aussi être négocié lors du protocole d’accord préélectoral.
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