Skip to main content
Spelc Nord et Pas-de-Calais
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Circulaires 1er et 2d degré

Retrouvez les circulaires rectorales sur les documents à remplir, les dates à respecter pour demander : – un congé maladie – une autorisation d’absence – le supplément familial de traitement – la prise en charge partielle des titres de transport – la demande de rupture conventionnelle – le forfait mobilités durables – changement d’échelle de rémunération des maîtres contractuels et agréés à titre définitif – l’admission à la retraite pour les maîtres du 1er degré – le remboursement des frais de changement de résidence – la proratisation des cotisations vieillesse plafonnées des maîtres à employeur multiples – l’aménagement du poste de travail pour les agents confrontés à des difficultés de santé – un temps partiel sur autorisation ou de droit – un congé parental ou une disponibilité – l’admission à la retraite pour les maîtres du 2d degré – un temps partiel pour les maîtres du 1er degré – un congé de formation professionnelle – l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) – un allègement de service pour raisons de santé – les accidents de service ou de travail – le congé bonifié pour les maîtres originaires d’outre-mer ou de Nouvelle Calédonie – le remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire – le cumul d’activités – les listes d’aptitude d’accès à l’échelle des agrégés – Hors circulaire, vous avez peut-être droit : – au plan épargne chèques vacances – aux actions sociales du rectorat en faveur des personnels de l’enseignement privé – le e-pass éducation

Sur téléphone, tournez le pour voir correctement le tableau

Circulaires
NiveauTitre de la circulaireMots clésDocuments à téléchargerDate limite de réception par le DEP

1er

et 2d degré

Circulaire n°23–201 du 03 octobre 2023 relative à la prise en charge partielle des titres de transport

FIDELI’TER

SNCF

Location vélo

Circulaire

Imprimé de demande

Au début de chaque période d’abonnement

1er

et 2d degré

Circulaire n° 23–224 du 12 octobre 2023 relative à la proratisation des cotisations vieillesse des maîtres à employeurs multiples

Maîtres percevant aussi une fiche de paie de leur établissement en plus de celle du rectorat (études…) ou d’autres employeurs

Salaires bruts cumulés supérieur au plafond de la Sécurité Sociale

Circulaire

Attestation

12/01/2024

1er

et 2d degré

Circulaire n°23–251 du 16 octobre 2023 Ruptures conventionnelles

2023–2024

Cessation définitive d’activité

Circulaire

Transmission de la demande avant le 14/03/2024

Entretiens individuels : 10 jours francs à 1 mois après la réception de la demande

Commission d’examen des demandes : mai 2024

Réponses aux demandes : avant le 30/06/2024

Signature des conventions : avant le 30/06/2024

Départ effectif et radiation des cadres : 01/09/2024

Paiement de l’indemnité : fin septembre

1er

et 2d degré

Circulaire n° 23 252 du 17 octobre 2023 relative aux congés et autorisation d’absence des maîtres.

Maladie

Maternité

Autorisation d’absence

Reprise de service

Accident de service

Accident du travail

Maladie professionnelle

Circulaire

Annexe 1 Demande de congé ou de prolongation 1er et 2d degré

Annexe 2 Demande d'autorisation d'absence 1er degré

Annexe 3 Demande d'autorisation d'absence 2d degré

Annexe 4 - Reprise de service après congé 1er et 2d degré

Notice explicative accident de service, de travail ou maladie professionnelle

Déclaration accident de service, de travail ou de rechute

Déclaration maladie professionnelle

Certificat 2023-2024 DDP prise en charge

Maladie : sous 48 h via le chef d’établissement

Maternité : avant la fin du 3e mois de grossesse

Autorisation d’absence : avant l’absence

1er

et 2d degré

Circulaire n° 23–333 du 22 novembre 2023 relative au supplément familal de traitement

SFT

Supplément familial de traitement

Circulaire

Annexe 1 - Fiche de renseignements

Annexe 2 - Avis de changement de situation

Annexe 3 - Déclaration du choix du bénéficiaire

Annexe 4 - Attestation sur l'honneur de non changement de situation

22 janvier 2024

1er

et 2d degré

Circulaire N° 23–323 du 20 novembre 2023 relative au changement d’échelle de rémunération des maîtres contractuels et agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat

Changement d’échelle de rémunération

Passage du 1er degré vers le 2d degré

Passage du 2d degré vers le 1er degré

Circulaire

Dossier de candidature

Calendrier

10 janvier 2024

1er

et 2d degré

Circulaire n° 23–299 du 13 novembre 2023 relative au forfait mobilités durables

Déplacement domicile travail en vélo, nouveaux moyens de transports ou covoiturage

Circulaire

Liste des modes de déplacement concernés

Demande de forfait

31/12/2023

1er

degré

Circulaire n° 24–108 du 07 février 2024 relative à la retraite pour les maîtres du 1er degré

Régime additionnel de retraite : RAR

CARSAT

RETREP

Retraite progressive

PE

Instituteur

Circulaire

Pour toute question sur la retraite, nous consulter.

Nous pouvons vous faire une estimation précise du montant de votre retraite, selon plusieurs dates de départ de votre choix.

CARSAT :

Dès que possible

Evaluation RETREP : 30/04/2024

Liquidation RETREP : au moins

6 mois avant la date de départ en retraite.

Retraite progressive : 14/02/2024 pour la demande de TPA

1er

et 2d degré

Circulaire n° 22–820 du 27 septembre 2022 relative au remboursement des frais de changement de résidence

5 années dans la résidence admnistrative précédente (ou 3 ans si 1ere mutation).

Changement suite à perte d’emploi ou mutation

Circulaire

Imprimé de demande d'ouverture aux droits

Notice

Dès que possible

1er

et 2d degré

Circulaire du 17 janvier 2022 relative à l’aménagement du poste de travail pour les agents confrontés à des difficultés de santé – année scolaire 2022 2023

Aménagement emploi du temps

Aménagement espace de travail

Bénéficiaire obligation emploi

Maintien dans l’emploi

Reconversion professionnelle

Circulaire

Formulaire de demande d'accompagnement, maintien dans l'emploi ou reconversion professionnelle

Formulaire de demande d'aménagement organisationnel

Schéma organisationnel

15/05/2022

2d

degré

Circulaire n° 243–005 du 08 janvier 2024 relative aux temps partiel sur autorisation, temps partiel de droit pour raisons familiales et autres

Titulaires

Stagiaires

TPA

TPD

Circulaire

Annexes

Liste pièces justificatives

31/01/2024

1er

et 2d degré

Circulaire n° 23–012 du 04 janvier 2023 relative aux disponibilités et au congé parental

Disponibilité

Congé parental

Demande initiale

Renouvellement

Réintégration

Liaison avec le mouvement

Circulaire

Imprimé congé parental

Imprimé disponibilité

Imprimé réintégration

Notice d'informations

– Demande de disponibilité :

03/03/2023

– Décision de réintégration ou de renouvellement à effectuer au moins 3 mois avant l’expiration de la disponibilité.

– Demande initiale de congé parental 2 mois avant le début du congé.

– Demande de réintégration ou de renouvellement de congé parental à effectuer au moins 1 mois avant l’expiration.

2d

degré

Circulaire n° 24–041 du 18 janvier 2024 relative à l’admission à la retraite des maîtres contractuels de l’enseignement privé du 2nd degré

CARSAT

AGIRC-ARRCO

RETREP

Carrière longue

Retraite progressive

Régime additionnel (RAR).

Circulaire

Informations retraite 2d degré

Demande de RAR 2d degré

Demande de poursuite des fonctions au-delà de la limite d'âge

Pour toute question sur la retraite, nous consulter.

Nous pouvons vous faire une estimation précise du montant de votre retraite, selon plusieurs dates de départ de votre choix.

CARSAT : Dès que possible

Rectorat :

31/03/2024

Evaluation RETREP : 28/04/2024

Liquidation RETREP :

6 mois avant la fin de fonction

Retraite progressive : Demande de TPA pour le 31/01/2024

1er

degré

Circulaire n° 24–004 du 08 janvier 2024 relative au temps partiel des maîtres du 1er degré de l’enseignement privé pour la rentrée 2024

Temps partiel sur autorisation : TPA

Temps partiel de droit : TPD

Renouvellement

Temps partiel sur autorisation pour reprise ou création d’entreprise

Circulaire

Notice information TP

Formulaire demande TPD ou reprise à TC après TPD

Formulaire demande de TPA ou reprise à TC après TPA

Formulaire demande de TPA pour reprise ou création d'entreprise

Liste des pièces justificatives TPA TPD

14/02/2024

1er

et 2d degré

Circulaire n° 24–0011 du 17 janvier 2024 relative au congé de formation professionnelle des maîtres de l’enseignement privé sous contrat des 1er et 2nd degrés

Maîtres contractuels ou agréés

Maîtres délégués.

Circulaire

Annexe 1 - 1er degré

Annexe 2 - 2d degré

1er degré : 12/03/2024

2d degré : 26/03/2024

1er

et 2d degré

Circulaire n° 23–0307 du 27 mars 2023 relative au Compte Personnel de Formation (CPF)

Maîtres contractuels ou agréés

Maîtres délégués.

Projet d’évolution professionnelle

Demande préalable à l’utilisation du CPF

Formiris

Circulaire

Annexe 1

Annexe 2

1er degré : 05/05/2023

2d degré : 12/05/2023.

Attention : En effet, un maître placé en congé maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour accident de service ou maladie professionnelle peut être autorisé à suivre une formation ou un bilan de compétences, en vue de sa réadaptation ou de sa reconversion professionnelle. Toutefois, le maître doit obtenir au préalable un avis médical favorable de la part d’un médecin du travail ou de son médecin traitant.

1er

et 2d degré

Circulaire n° 23–38 du 04 décembre 2023 relative aux allègements de service pour raisons de santé au titre de 2024 2025

Maître sous contrat définitif, 1er et 2d degré

Maximum : 1/3 de l’ORS

Une année scolaire au maximum

Temps partiel possible

Service protégé

Circulaire

Demande sur l’application Colibris entre le 08/01/2024 et le 23/02/2024

Puis demande à envoyer avec le certificat médical au rectorat pour le 28/02/2024

1er

et 2d degré

Circulaire n° 20 902 du 16 novembre 2020 relative aux accidents de service ou de travail

Maîtres contractuels provisoires ou définitifs

Délégués auxiliaires en CDI

Délégués auxiliaires en CDD

Circulaire

Dès que possible

1er

et 2d degré

 Congés bonifiés

Maîtres contractuels définitifs originaires d’un département ou région d’outre-mer, d’une collectivité d’outre-mer ou de Nouvelle Calédonie

Note congés bonifiés

31/01/2023 pour la période allant du 01/04/2023 au 31/10/2023

03/04/2023 pour la période allant du 01/11/2023 au 31/03/2024

2d degré

Circulaire n° 23 0028 du 05 janvier 2023 relative à la liste d’aptitude au tour extérieur d’accès à l’échelle de rémunération de professeur agrégémaîtres contractuels ou agréés

Circulaire

Annexes I, II et III

Annexe IV

03 février 2023

avec avis du CE

2d degréCirculaire n° 24–119 relative à la préparation des listes « d’intégration » pour l’accès aux échelles de rémunération de professeur certifié, de professeurs de lycée professionnel (PLP) et de professeur d’EPS

Maîtres en contrat définitif aux échelles :

– AE

– CE d’EPS

– MA-CD

Circulaire

Annexe 1 : conditions d'accès

Annexe 2 : fiche de candidature

14 mars 2024

1er

et 2d degré

Cumul d’activités Imprimé de demande de cumul d'activitéshttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000649834/

1er

et 2d degré

Chèques vacances

Si vous êtes payés par le MEN : bulletin de paie du DRFIP

Maîtres délégués

Assistants d’éducation

Enseignants

Simulateur pour tester votre éligibilité

Si vous êtes éligible, cliquez sur Menu pour déposer un dossier de demande.

Simulateur vous permettant de savoir si vous êtes éligible aux chèques vacances

Votre code ministère se trouve en haut à gauche de votre bulletin de paie : Identification – MIN

Pour le MEN, le code est 206

1er

et 2d degré

Action sociale en faveur des personnels de l’enseignement privé

Maîtres de l’enseignement privé, sous contrat provisoire ou définitif – rémunérés sur le Budget de l’Etat

AESH

Téléchargez la plaquette d’action sociale pour l’enseignement privé

Dossiers ASIA : 13/10/2022

Dossiers PIM : un an après le début du séjour.

Attention : prestations fournies dans la limite des crédits disponibles, donc dans l’ordre d’arrivée des demandes.

Certaines sont sous conditions de revenus, d’autres non.

1er et 2d degré

Circulaire n°23–406 du 13 décembre 2023 relative au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire

Agents contractuels titulaires ou stagiaires

Apprentis

Personnel enseignant et de documentation

Circulaire

Guide

Dès le début de contrat pour les nouveaux agents (rétroactivité possible)

1er et 2d degré

Demander son e-pass éducation

Il permet l’accès gratuit aux musées nationaux et de préparer les visites de ses élèves sur le site dédié.

Enseignants

Maîtres délégués

Professeurs stagiaires

AESH

Pour demander son e-pass, créez votre compte et suivez les instructions :

Cliquez ici pour demander votre e-pass education

Votre CE doit valider votre demande puis vous recevrez votre e-pass par mail

.

Site Internet fabriqué avec  et  éco-conçu pour diminuer son empreinte environnementale.
Angle Web, Écoconception de site Internet en Savoie