Circulaires 1er et 2d degré
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| Niveau | Titre de la circulaire | Mots clés | Documents à télécharger | Date limite de réception par le DEP |
1er et 2d degré | Circulaire N°24–295 du 25 mars 2024 informations sur les identifiants académiques et le NUMEN | NUMEN Boite mail académique | obtenir son NUMEN – Utiliser sa messagerie professionnelle | La demande pour un NUMEN perdu/oublié peut se faire à tout moment mais par courrier postal uniquement. |
1er et 2d degré | Circulaire n°24–787 du 24 septembre 2024 relative à la prise en charge partielle des titres de transport | FIDELI’TER SNCF Location vélo | Au début de chaque période d’abonnement | |
1er et 2d degré | Circulaire n° 24–857 du 04 novembre 2024 relative à la proratisation des cotisations vieillesse des maîtres à employeurs multiples | Maîtres percevant aussi une fiche de paie de leur établissement en plus de celle du rectorat (études…) ou d’autres employeurs Salaires bruts cumulés supérieur au plafond de la Sécurité Sociale | 17/01/2025 | |
1er et 2d degré | Circulaire relative aux demandes de Ruptures conventionnelles 2024–2025 | Cessation définitive d’activité Enseignants 1er degré Enseignants 2d degré AESH | Transmission de la demande avant le 15/03/2025 Entretiens individuels : 10 jours francs à 1 mois après la réception de la demande Commission d’examen des demandes : mai 2025 Réponses aux demandes : avant le 30/06/2025 Signature des conventions : avant le 30/06/2025 Départ effectif et radiation des cadres : 01/09/2025 Paiement de l’indemnité : fin septembre | |
1er et 2d degré | Circulaire n° 24 810 du 30 septembre 2024 relative aux congés et autorisation d’absence des maîtres. | Maladie Maternité Autorisation d’absence Reprise de service Accident de service Accident du travail CITIS Maladie professionnelle | Annexe 1 Demande de congé ou de prolongation 1er et 2d degré Annexe 2 Demande d'autorisation d'absence 1er degré Annexe 3 Demande d'autorisation d'absence 2d degré Annexe 4 - Reprise de service après congé 1er et 2d degré Notice explicative accident de service, de travail ou maladie professionnelle | Maladie : sous 48 h via le chef d’établissement Maternité : avant la fin du 3e mois de grossesse Autorisation d’absence : avant l’absence |
1er et 2d degré | Circulaire n° 24–827 du 08 octobre 2024 relative au supplément familal de traitement | SFT Supplément familial de traitement | Annexe 1 - Fiche de renseignements Annexe 2 - Avis de changement de situation Annexe 3 - Déclaration du choix du bénéficiaire Annexe 4 - Attestation sur l'honneur de non changement de situation | 09 décembre 2024 |
1er et 2d degré | Circulaire N° 24–898 du 14 novembre 2024 relative au changement d’échelle de rémunération des maîtres contractuels et agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat | Changement d’échelle de rémunération Passage du 1er degré vers le 2d degré Passage du 2d degré vers le 1er degré | 10 janvier 2025 | |
1er et 2d degré | Circulaire n° 23–299 du 13 novembre 2023 relative au forfait mobilités durables | Déplacement domicile travail en vélo, nouveaux moyens de transports ou covoiturage | 31/12/2023 | |
1er degré | Circulaire n° 24–108 du 07 février 2024 relative à la retraite pour les maîtres du 1er degré | Régime additionnel de retraite : RAR CARSAT RETREP Retraite progressive PE Instituteur | Pour toute question sur la retraite, nous consulter. Nous pouvons vous faire une estimation précise du montant de votre retraite, selon plusieurs dates de départ de votre choix. | CARSAT : Dès que possible Evaluation RETREP : 30/04/2024 Liquidation RETREP : au moins 6 mois avant la date de départ en retraite. Retraite progressive : 14/02/2024 pour la demande de TPA |
1er et 2d degré | Circulaire n° 24–806 du 30 septembre 2024 relative au remboursement des frais de changement de résidence | 5 années dans la résidence admnistrative précédente Changement suite à perte d’emploi (mutation d’office) | Dès que possible (Voir extrait des dispositions ci-contre pour avoir la liste des toutes les conditions ouvrant droit à l’indemnité) | |
1er et 2d degré | Circulaire relative à l’aménagement du poste de travail pour les agents confrontés à des difficultés de santé – année scolaire 2024 2025 | Aménagement emploi du temps Aménagement espace de travail Bénéficiaire obligation emploi Maintien dans l’emploi Reconversion professionnelle | Vos droits et liste des pièces | Demande aménagement du poste de travail : Saisir la demande sur Colibris pour le 04/04/2024 Aménagement organisationnel : pour le 31/05/2024 Assistance humaine : pour le 06/05/2024 |
2d degré | Circulaire n° 243–005 du 08 janvier 2024 relative aux temps partiel sur autorisation, temps partiel de droit pour raisons familiales et autres | Titulaires Stagiaires TPA TPD | 31/01/2024 | |
1er et 2d degré | Circulaire n° 24–0003 du 08 janvier 2024 relative aux disponibilités et au congé parental | Disponibilité Congé parental Demande initiale Renouvellement Réintégration Liaison avec le mouvement | – Demande de disponibilité : 23/02/2024 – Décision de réintégration ou de renouvellement à effectuer au moins 3 mois avant l’expiration de la disponibilité. – Demande initiale de congé parental 2 mois avant le début du congé. – Demande de réintégration ou de renouvellement de congé parental à effectuer au moins 1 mois avant l’expiration. | |
2d degré | Circulaire n° 24–041 du 18 janvier 2024 relative à l’admission à la retraite des maîtres contractuels de l’enseignement privé du 2nd degré | CARSAT AGIRC-ARRCO RETREP Carrière longue Retraite progressive Régime additionnel (RAR). | Informations retraite 2d degré Demande de poursuite des fonctions au-delà de la limite d'âge Pour toute question sur la retraite, nous consulter. Nous pouvons vous faire une estimation précise du montant de votre retraite, selon plusieurs dates de départ de votre choix. | CARSAT : Dès que possible Rectorat : 31/03/2024 Evaluation RETREP : 28/04/2024 Liquidation RETREP : 6 mois avant la fin de fonction Retraite progressive : Demande de TPA pour le 31/01/2024 |
1er degré | Circulaire n° 24–004 du 08 janvier 2024 relative au temps partiel des maîtres du 1er degré de l’enseignement privé pour la rentrée 2024 | Temps partiel sur autorisation : TPA Temps partiel de droit : TPD Renouvellement Temps partiel sur autorisation pour reprise ou création d’entreprise | Formulaire demande TPD ou reprise à TC après TPD Formulaire demande de TPA ou reprise à TC après TPA Formulaire demande de TPA pour reprise ou création d'entreprise | 14/02/2024 |
1er et 2d degré | Circulaire n° 24–0011 du 17 janvier 2024 relative au congé de formation professionnelle des maîtres de l’enseignement privé sous contrat des 1er et 2nd degrés | Maîtres contractuels ou agréés Maîtres délégués. | 1er degré : 12/03/2024 2d degré : 26/03/2024 | |
1er et 2d degré | Circulaire n° 24–291 du 25 mars 2024 relative au Compte Personnel de Formation (CPF) | Maîtres contractuels ou agréés Maîtres délégués. Projet d’évolution professionnelle Demande préalable à l’utilisation du CPF Formiris | 1er degré : 15/05/2024 2d degré : 22/05/2024 Attention : En effet, un maître placé en congé maladie ordinaire, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé pour accident de service ou maladie professionnelle peut être autorisé à suivre une formation ou un bilan de compétences, en vue de sa réadaptation ou de sa reconversion professionnelle. Toutefois, le maître doit obtenir au préalable un avis médical favorable de la part d’un médecin du travail ou de son médecin traitant. | |
1er et 2d degré | Circulaire n° 23–38 du 04 décembre 2023 relative aux allègements de service pour raisons de santé au titre de 2024 2025 | Maître sous contrat définitif, 1er et 2d degré Maximum : 1/3 de l’ORS Une année scolaire au maximum Temps partiel possible Service protégé | Demande sur l’application Colibris entre le 08/01/2024 et le 23/02/2024 Puis demande à envoyer avec le certificat médical au rectorat pour le 28/02/2024 | |
1er et 2d degré | Circulaire n° 20 902 du 16 novembre 2020 relative aux accidents de service ou de travail | Maîtres contractuels provisoires ou définitifs Délégués auxiliaires en CDI Délégués auxiliaires en CDD | Dès que possible | |
1er et 2d degré | Circulaire n° 24–961 du 19 novembre 2024 relative aux congés bonifiés 2025–2026. | Maîtres contractuels définitifs originaires d’un département ou région d’outre-mer, d’une collectivité d’outre-mer ou de Nouvelle Calédonie | 17 janvir 2025 au plus tard pour la période du 01/04/2025 au 31/10/2025
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2d degré | Circulaire n° 23 0028 du 05 janvier 2023 relative à la liste d’aptitude au tour extérieur d’accès à l’échelle de rémunération de professeur agrégé | maîtres contractuels ou agréés | 03 février 2023 avec avis du CE | |
| 2d degré | Circulaire n° 24–119 relative à la préparation des listes « d’intégration » pour l’accès aux échelles de rémunération de professeur certifié, de professeurs de lycée professionnel (PLP) et de professeur d’EPS | Maîtres en contrat définitif aux échelles : – AE – CE d’EPS – MA-CD | 14 mars 2024 | |
1er et 2d degré | Cumul d’activités | Imprimé de demande de cumul d'activités | https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000649834/ | |
1er et 2d degré | Chèques vacances | Si vous êtes payés par le MEN : bulletin de paie du DRFIP Maîtres délégués Assistants d’éducation Enseignants | Simulateur pour tester votre éligibilité Si vous êtes éligible, cliquez sur Menu pour déposer un dossier de demande. | Simulateur vous permettant de savoir si vous êtes éligible aux chèques vacances Votre code ministère se trouve en haut à gauche de votre bulletin de paie : Identification – MIN Pour le MEN, le code est 206 |
1er et 2d degré | Action sociale en faveur des personnels de l’enseignement privé | Maîtres de l’enseignement privé, sous contrat provisoire ou définitif – rémunérés sur le Budget de l’Etat AESH | Téléchargez la plaquette d’action sociale pour l’enseignement privé | Dossiers ASIA : 13/10/2022 Dossiers PIM : un an après le début du séjour. Attention : prestations fournies dans la limite des crédits disponibles, donc dans l’ordre d’arrivée des demandes. Certaines sont sous conditions de revenus, d’autres non. |
| 1er et 2d degré | Circulaire n°23–406 du 13 décembre 2023 relative au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire | Agents contractuels titulaires ou stagiaires Apprentis Personnel enseignant et de documentation | Dès le début de contrat pour les nouveaux agents (rétroactivité possible) | |
| 1er et 2d degré | Demander son e-pass éducation Il permet l’accès gratuit aux musées nationaux et de préparer les visites de ses élèves sur le site dédié. | Enseignants Maîtres délégués Professeurs stagiaires AESH | Pour demander son e-pass, créez votre compte et suivez les instructions : | Votre CE doit valider votre demande puis vous recevrez votre e-pass par mail |
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