Lettre du Spelc 59/62 aux enseignants : février 2026
Pour retrouver l’ensemble de nos lettres aux enseignants, cliquez ici.
1/ Enseignants : * 1er degré : le rectorat a modifié les dates limites du mouvement. Retrouvez-les dates pour lesquelles vous devez agir.
* 2d degré : Le calendrier du mouvement a été publié par le rectorat : Retrouvez aussi les dates limites.
Maîtres délégués : Rupture conventionnelle pour les MD en CDI. Une fausse bonne nouvelle ?
2/ Affiliation obligatoire à la MGEN : Si vous n’avez pas pu demander la dispense avant la fin du délai de 21 jours, vous avez à nouveau la possibilité de le faire. Si vous avez souscrit à la mutuelle, vous pouvez modifier votre contrat.
Affiliation à la prévoyance de la MGEN : Obligatoire ? Non, cette affiliation qui vous sera proposée au mois de mars dans vos boîtes académiques n’est pas obligatoire et le Spelc vous explique pourquoi il ne faut pas y souscrire.
3/ Connaissez-vous la protection juridique vie professionnelle Educ@pro ?
4/ Un nouveau directeur diocésain arrive à la DDEC d'Arras.
Retrouvez nos dernières actualités.
1/ Enseignants : si vous participez au mouvement de l’emploi cette année, prenez connaissance des calendriers modifiés
Le rectorat, afin de se laisser plus de temps pour vérifier le travail effectué par les CDE, a décidé de modifier le calendrier du mouvement :
– Retrouvez celui du 1er degré pour les diocèses de Lille et Cambrai ici.
Retrouvez celui du diocèse d’Arras ici.
Ces calendriers sont encore susceptibles de variation, consultez donc cette page régulièrement si vous participez au mouvement.
– Retrouvez celui du 2d degré ici.
Ce calendrier est aussi susceptible de variation, consultez aussi cette page régulièrement si vous participez au mouvement.
Dans le 1er degré surtout, le mouvement est encore plus compliqué cette année !
Nous répétons malheureusement cette information chaque année depuis trop longtemps mais la baisse démographique accélère les fermetures de classe.
Tous les enseignants chassés ne seront pas certains de retrouver un poste proche de chez eux, voir parfois dans le département !
Concernant les stagiaires, il n’y a, à ce jour, quasiment aucune chance d’avoir son 1er poste dans le Pas-de-Calais et la crainte est que tous les futurs lauréats de concours ne trouvent pas un poste dans l’académie !
Pour les maîtres délégués, la situation sera encore plus préoccupante. C’est pourquoi nous invitons depuis plusieurs années nos adhérents à passer le concours, afin d’éviter un licenciement faute de postes disponibles.
Nous espérons de tout cœur que ces prévisions alarmistes se révéleront infondées et nous ferons tout pour en atténuer les conséquences.
Rupture conventionnelle pour les maîtres délégués (MD) en CDI :
Le rectorat a publié une circulaire ouvrant le droit à la rupture conventionnelle pour les MD en CDI. Est-ce une fausse bonne nouvelle ?
Si le Spelc ne peut que se réjouir de toute avancée dans la situation des MD, toujours très précaire, l’annonce de l’ouverture de cette possibilité aux MD est à analyser en détails :
Les avantages :
– La rupure conventionnelle permet de rompre son contrat avec le rectorat, d’un plein accord entre vous et le rectorat, et de partir avec une indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) dont le montant peut être plus intéressant que l’indemnité de licenciement économique si vous avez plus de 10 ans d’ancienneté. Nous pouvons calculer votre indemnité de rupture conventionnelle. N’hésitez pas à nous solliciter.
– La rupture conventionnelle ouvre droit à l’allocation chômage : Aide au Retour à l’Emploi (ARE) octroyée par France Travail.
Les inconvénients :
– Le rectorat ne prendra que vos années en tant que CDI dans votre ancienneté : en-dessous de 10 ans d’ancienneté en CDI, le licenciement économique vous ouvrira le même montant d’indemnités mais plus de droits notamment.
– L’accompagnement par France Travail, notamment en matière de formation et d’allocation, est meilleur pour les personnes ayant été licenciées pour motif économique : le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) n’est pas possible en cas de rupture conventionnelle. L’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) est plus élevée que l’ARE.
– Vous ne pourrez pas travailler à nouveau dans la fonction publique pendant 6 ans sous peine de devoir rembourser votre indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC).
– Si vous avez bénéficié d’un congé de formation professionnelle (CFP), vous vous êtes engagé à rester au service de l’administration pendant une durée égale au triple de celle durant laquelle il a perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire de CFP. Par conséquent, en cas de rupture conventionnelle accordée durant cette période, vous êtes tenu de rembourser l’intégralité de ladite indemnité au prorata du temps de service non effectué.
CONCLUSION :
a) Vous pouvez effectuer une demande de rupture conventionnelle si :
– vous avez un projet professionnel derrière avec une promesse d’embauche dans le secteur privé uniquement ou un projet de création/reprise d’entreprise.
– Vous ne comptez pas revenir dans la fonction publique pendant les 6 ans à venir (donc pas de suppléances en tant que CDD par exemple).
– Vous n’avez pas bénéficié d’un congé de formation professionnelle (CFP) dernièrement.
– Vous avez plus de 10 ans d’ancienneté en tant que CDI : Indemnité supérieure (mais allocation chômage inférieure : c’est un calcul à faire)
b) Vous n’avez pas intérêt à demander une rupture conventionnelle si :
– votre emploi actuel vous convient et que vous ne souhaitez pas en changer.
– vous souhaitez rester dans l’enseignement et éventuellement revenir en tant que MD en CDD si vous deviez être licencié pour motif économique par le rectorat (ce que le rectorat évoque depuis l’année dernière au vu du nombre de postes de plus en plus réduits qu’il reste chaque année à la fin du mouvement des titulaires).
– vous souhaitez passer le concours pour devenir enseignant titulaire.
– vous souhaitez partir ailleurs dans la fonction publique.
- Vous avez bénéficié d’un congé de formation professionnelle (CFP) dernièrement.
– Vous avez moins de 10 ans d’ancienneté en tant que CDI : un éventuel licenciement vous apportera plus de garanties.
Pour sécuriser la situation des MD, le Spelc Nord et Pas-de-Calais demande :
– L’ouverture de nombreuses places en concours interne.
– La possibilité de devenir titulaire par l’obtention d’une VAE.
2/ Affiliation à la MGEN : vous pouvez encore agir
Vous pouvez encore agir pour demander la dispense de souscription au contrat auprès de la MGEN même si vous avez laissé passer le délai de 21 jours suite à la réception du mail d’affiliation.
Vous pouvez aussi modifier vos garanties si vous avez souscrit au contrat MGEN.
En effet, voici l’information qui est parue dans les boîtes académiques des enseignants :
Vous souhaitez apporter des modifications sur votre affiliation avant la date d’effet du contrat santé collectif obligatoire ? Vous avez de nouveau la possibilité de le faire directement depuis votre espace personnel sécurisé MGEN : https://monespaceadherent.mgen.fr/
Êtes-vous concerné par cette démarche ?
• Vous avez réalisé votre affiliation et vous avez besoin d’y apporter des modifications.
• Vous avez été affilié d’office et il est nécessaire de compléter votre affiliation ou demander une dispense.
Comment procéder à des modifications de votre affiliation ?
• Rendez-vous sur votre espace personnel sécurisé MGEN via le lien suivant : https://monespaceadherent.mgen.fr/.
Si vous ne possédez pas encore de compte MGEN, pensez à l’activer en utilisant votre adresse de messagerie professionnelle.
• Retrouvez la page vous confirmant votre affiliation et vous indiquant la date d’effet de votre contrat.
• Sur cette page, il vous suffit de cliquer sur « Modifier mes informations » puis sur « Faire évoluer mon offre ».
Point d’attention quant à cette démarche
• Les modifications ne sont prises en compte qu’une seule fois par jour. Une fois vos modifications réalisées, merci de bien vouloir attendre le jour suivant pour apporter de potentiels nouveaux changements.
Vous souhaitez être accompagné dans ces démarches ? Nous vous invitons à contacter un conseiller MGEN au 09 72 72 16 17 (appel gratuit, du lundi au vendredi de 8h30 à 20h ; et le samedi de 9h à 17h).
Pour demander la dispense, suivez cette actualité de notre site : https://nordetpasdecalais.spelc.fr/actualites/comment-demander-la-dispense-dadhesion-a-la-mgen/
Vous pouvez demander la dispense :
– Si vous avez déjà une mutuelle actuellement, jusqu’à la date d’échéance de cette mutuelle, souvent au 31.12
– Si vous êtes ayant droit de la mutuelle obligatoire de votre conjoint (dispense renouvelable chaque année dans ce cas.)
Affiliation à la prévoyance de la MGEN. Obligatoire ? :
Non, cette affiliation qui vous sera proposée au mois de mars dans vos boîtes académiques n’est pas obligatoire et le Spelc vous explique pourquoi il ne faut pas y souscrire.
En effet, nous rappelons que vous êtes actuellement couverts par l’accord de prévoyance actuel qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
Toute affiliation individuelle à la prévoyance facultative de l’État fragiliserait mécaniquement le régime de prévoyance solidaire et spécifique à l’enseignement privé.
Par ailleurs, malgré une participation ministérielle annoncée à hauteur de 7 euros, le coût de la prévoyance proposée par la MGEN serait nettement supérieur aux 0,2 % actuellement prélevés sur la fiche de salaire (ligne 501091), qui nous garantissent un maintien de salaire en cas d’incapacité, d’invalidité ou le versement d’un capital décès.
Lors de ses audiences avec la direction de cabinet du Premier ministre et le ministre de l’Éducation nationale, le Spelc a réaffirmé avec force son opposition à l’accord conclu entre le ministère et la MGEN.
Plus d’informations dans nos actualités en bas de page.
C’est pourquoi
3/ Qu’est-ce que la protection juridique vie professionnelle Educ@pro ?
En tant qu’adhérent Spelc, vous bénéficierez des protections accordées par la protection juridique vie professionnelle Educ@pro proposée par Saint-Christophe Assurances.
Vous aurez aussi accès à l’aide apportée par le service juridique de la fédération nationale des Spelc.
PROTECTION JURIDIQUE : Vous bénéficiez d’informations juridiques par téléphone, ainsi qu’un accompagnement jusqu’à la résolution amiable ou judiciaire de votre litige
(recours en cas d’agression ou en cas d’atteinte à votre image, etc…).
ASSISTANCE JURIDIQUE 24H/24 : En cas de placement en garde à vue ou en cas de déplacement professionnel dans un pays de l’espace européen, vous bénéficiez d’une assistance juridique étendue (avance de cautions pénales, prise en charge des frais et honoraires d’avocat, soutien psychologique, etc…)
INDIVIDUELLE ACCIDENT : En cas d’agression, vous êtes indemnisé ou nous vous remboursons les frais engagés (invalidité, traitement médical, soins et frais de prothèse, suivi psychologique, …).
4/ Un nouveau directeur diocésain arrivera au 01.09.2026 à la direction diocésaine d’Arras :
Le Directeur Diocésain du diocèse d’Arras, M François Holland quittera ses fonctions au 01.09.2026 pour cause de départ à la retraite.
L’évêque d’Arras, Monseigneur Leborgne a donc nommé, pour le remplacer, M Christophe Nicoud, actuellement chef d’établissement d’un réseau d’établissements dans le diocèse de Lyon.
Nous souhaitons une bonne retraite à M François Holland et la bienvenue à M Christophe Nicoud, avec lequel nous espérons une collaboration constructive et ouverte ainsi qu’une écoute attentive des enseignants de notre diocèse.
Nous avons par ailleurs aussi appris le départ, au 01.09.2026, de ses fonctions d’adjoint au directeur diocésain, de M David Carton pour un nouveau projet professionnel dans le lycée St Joseph de Saint-Martin-Boulogne. Nous lui souhaitons aussi beaucoup de succès dans ce nouveau projet.
Retrouvez ci-dessous nos dernières actualités :
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