Lettre du Spelc Nord et Pas-de-Calais aux enseignants : Octobre 2025

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Cher(e)s collègues, toute l’équipe du Spelc Nord et Pas-de-Calais est heureuse de vous présenter sa lettre aux enseignants du mois d’octobre 2025

1/ La mutuelle obligatoire des enseignants du privé : les mails d’affiliation arriveront entre mi-novembre 2025 et début janvier 2026.

Quelles sont les dérogations possibles ?

2/ Mouvement des enseignants : les dates sont partiellement connues

3/ L’intersyndicale, Spelc en tête, obtient le prolongement de la prévoyance jusque fin 2026.

4/ Elections CCM 2026 : Pourquoi sont-elles fondamentales pour votre avenir ?

5/ Le Spelc organise une visio d'information à destination des PES le vendredi 07 novembre à 20h00 :

• Validation de l’année de stage
• Stage ou Master non validé
• Rémunération, carrière et avancement
• Le mouvement de l’emploi : l’obtention du poste définitif
• Quelques conseils

Et si je profitais de mes vacances pour rejoindre le Spelc 59/62 ?

6/ Retrouvez nos dernières actualités.

1/ Mutuelle obligatoire : l’affiliation obligatoire à la MGEN se précise :

L’affiliation au contrat collectif santé est obligatoire. Toutefois, vous pouvez être dispensé :

• Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat individuel à la date d’entrée en vigueur du nouveau régime. Vous pouvez être dispensé jusqu’à la date d’échéance de votre contrat individuel dans la limite de 12 mois : si vous êtes déjà couvert par une mutuelle, vous pouvez y rester jusqu’à la date anniversaire de votre contrat.

• Si vous êtes bénéficiaire d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en qualité d’assuré principal ou en qualité d’ayant droit. Pour ce dernier, le contrat collectif peut-être à adhésion obligatoire ou facultative : si vous êtes déjà sous le contrat de mutuelle obligatoire de votre conjoint(e).

• Si vous êtes titulaire d’un contrat à durée déterminée et bénéficiaire d’un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé : pour les MD en CDD.
• Si vous êtes dans un établissement sous contrat simple : votre employeur est l’établissement et pas le rectorat. Vous devez donc être sur la mutuelle obligtaoire de l’établissement.

ATTENTION : si vous souhaitez demander une dispense, il faudra quand même suivre le parcours d’affiliation et demander la dispense à ce moment-là.

Il est possible de demander une dispense a posteriori notamment en cas d’affiliation à la mutuelle obligatoire du conjoint.

Pour plus de renseignements, accédez à la FAQ du MEN en cliquant ici.

Pour connaître les tarifs, cliquez ici.

Pour rappel, voici les précédentes informations publiées dans notre précédente lettre d’informations :

Mutuelle obligatoire des enseignants du privé :  La MGEN va vous contacter dans votre boite mail entre mi-novembre 2025 et début janvier 2026.

Concrètement, vous allez recevoir un mail dans votre boîte académique, entre mi-novembre 2025 et début janvier 2026.

SURVEILLEZ votre boîte mail : pourquoi ?

Ce mail vous demandera de vous affilier à la MGEN et si vous n’y répondez pas, vous serez affilié d’office à ce nouveau régime, sans option, auquel vous ne pourrez pas toucher pendant 1 an. Donc si vous voulez bénéficier de meilleures garanties de remboursement, vous devrez attendre 1 an pour les modifier !

Rassurez-vous, des cas de dispense existent, que nous venons de vous présenter ci-dessus.

Vous aurez un délai de 21 jours suivant la réception du fameux mail pour réaliser un parcours d’affiliation en ligne : vous pourrez alors souscrire à vos options, celles éventuellement de vos conjoint/enfants ou obtenir une dispense.

Vos ayant-droits, si vous les affiliez, devront obligatoirement avoir le même niveau de couverture que vous-même.

Donc profitez des 21 jours de délai pour comparer tarifs et taux de remboursement de la MGEN avec ceux de la mutuelle obligatoire de votre conjoint pour voir s’il vaut mieux demander une dispense ou pas.

Le nouveau régime entrera en vigueur au 01^er mai 2026

L’employeur prendra en charge 50 % de la cotisation socle et jusqu’à 5 € sur les options.

Ce dispositif se substituera à l’aide actuelle d’un montant de 15 € par mois qui ne sera plus versée. D’ici mai 2026, vous y avez encore droit donc faites votre demande si ce n’est pas encore fait !

Besoin d’aide pour faire votre demande : contactez nous à spelc5962@spelc.fr

2/ Mouvement des enseignants : les dates sont partiellement connues

La plupart des dates pour le mouvement de l’emploi sont connues.

Certaines sont encore en attente, et nos pages consacrées au mouvement de l’emploi seront mises à jour dès qu’elles seront connues.

– Pour les enseignants du 1^er degré du Nord, cliquez ici

– Pour les enseignants du 1^er degré du Pas-de-Calais, cliquez ici 

Nos conseils pour réussir votre mouvement de l’emploi et textes régissant le mouvement de l’emploi du 1^er degré 

– Pour les PES (Professeurs des écoles stagiaires), cliquez ici

Nos conseils pour réussir votre mouvement de l’emploi et textes régissant le mouvement de l’emploi du 1^er degré 

– Pour les enseignants du 2d degré (stagiaires et titulaires), cliquez ici

Nos conseils pour réussir votre mouvement de l’emploi et textes régissant le mouvement de l’emploi du 2d degré

3/ L’intersyndicale, Spelc en tête, obtient le prolongement de la prévoyance jusque fin 2026.

La prévoyance des enseignants et enseignantes des établissements privés sous contrat est essentielle au maintien quasi intégral de leur salaire en cas de maladie ou de handicap. Elle a été dénoncée (avec effet en octobre 2025) par la Fédération nationale des organismes de gestion de l’Enseignement catholique (Fnogec) et les organisations patronales de chefs d’établissement.

Le Spelc a été reçu récemment, par le secrétaire général de l’Enseignement catholique, en intersyndicale. À cette occasion, les organisations syndicales ont fait part de leurs inquiétudes et demandé la prolongation de la prévoyance des enseignants jusqu’au 31 décembre 2026, afin de pouvoir reprendre le dialogue social pour négocier un accord de substitution, équivalent à l’accord dénoncé.
Le collège employeur a publié un communiqué actant officiellement cette nouvelle date. Le processus de signature de l’accord de prolongation est en cours.

Le Spelc se réjouit que la mobilisation en intersyndicale, ainsi que celle des responsables Spelc sur le terrain aient porté leurs fruits. Le dialogue social pour négocier un accord de substitution post-prolongation peut reprendre. Nous faisons confiance à nos négociatrices pour trouver le meilleur accord, afin de garantir aux enseignants la meilleure protection possible.

4/ Elections CCM 2026 : Pourquoi sont-elles fondamentales pour votre avenir ?

• La CCM (commission consultative mixte) est une instance représentative des maîtres des établissements d’enseignement privé sous contrat.
• Elle est créée obligatoirement par le recteur d’académie et regroupe les représentants des maîtres et les représentants de l’administration.
• Les propositions et décisions sont issues d’un équilibre entre les représentants du personnel et ceux de l’administration, avec des membres titulaires et suppléants en nombre égal.
• Son rôle porte sur les questions individuelles et les questions qui relèvent des compétences mutualisées des maîtres.

La présence renforcée du Spelc dans les CCMI (1^er degré), CCMA (2d degré) et à la CCM nationale, au MEN est donc fondamentale pour que nous puissions défendre les droits des enseignants, mais aussi votre dossier si nécessaire.

Nous remercions les collègues qui s’étaient portés sur nos listes lors des élections de 2022.

Une liste à la CCMI ou à la CCMA comporte 12 candidats (6 titulaires et 6 suppléants).

Nous constituons nos listes 2026, pour toujours mieux vous servir.

5/ Le Spelc organise une visio d’information à destination des PES le vendredi 07 novembre à 20h00.

Durant cette visio, à laquelle vous pouvez tous participer, seront présentés les points suivants, avec support visuel :

• Validation de l’année de stage
• Stage ou Master non validé
• Rémunération, carrière et avancement
• Le mouvement de l’emploi : l’obtention du poste définitif
• Quelques conseils

Pour participer à cette visio d’information, qui aura lieu le vendredi 07 novembre 2025 à 20h00, remplissez le formulaire d’inscription en cliquant ici.

Et si je profitais de mes vacances pour rejoindre le Spelc 59/62 ?

Vous rejoindrez ainsi le plus ancien syndicat de l’enseignement privé, qui vient de fêter ses 120 ans !

Syndicat apolitique, unaniment reconnu et présent toutes les instances au niveau local comme national, nous sommes des interlocuteurs privilégiés de votre administration et de vos établissements.

L’adhésion, remboursée à 66 % par les impôts, que vous soyez imposable ou non, est valable pour 1 an à partir de la date de réception du règlement de votre cotisation.

Si vous parrainez un/e ou des collègue(s), vous pouvez encore déduire 20 € de votre cotisation par collègue parrainé !

Vous pourrez nous envoyer copie de tous vos documents liés au mouvement pour que l’on vérifie que tout est en ordre et que l’on ait connaissance de vos vœux afin que nous puissions les défendre en CDE.

Vous bénéficierez en outre de l’assistance/protection juridique vie professionnelle incluse dans l’adhésion.

Nous vous joignons un bulletin d'adhésion et une présentation de la protection juridique vie professionnelle.

Vous pouvez aussi utiliser le lien ci-joint : Cliquez ici et régler votre cotisation en ligne.

Vous souhaitez vous investir dans le Spelc mais vous ne savez pas comment procéder ?

Envoyez-nous un mail à spelc5962@spelc.fr