Lettre du Spelc Nord et Pas-de-Calais aux enseignants : Septembre 2026

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Cher(e)s collègues, toute l’équipe du Spelc Nord et Pas-de-Calais est heureuse de vous présenter sa lettre aux enseignants du mois de septembre 2026.

1/ Mutuelle obligatoire (PSC) et prévoyance : Les dernières avancées obtenues par le Spelc ! Le contrat de prévoyance avec les établissements est sauvé ! Que faire aujourd’hui selon ma situation ?

2/ Les élections CCM de décembre 2026 : Qu’est-ce que c’est ? Vous souhaitez rejoindre les listes Spelc ?

3/ Journée de mobilisation du 29.09.2026 : Le Spelc appelle l’ensemble enseignants à la grève et à participer, aux manifestations pour défendre notre pouvoir d’achat, les conditions de travail et la sécurité ainsi que sa carrière !

4/ L'assemblée générale du Spelc Nord et Pas-de-Calais : le jeudi 15 octobre à l’Institut Technique de Savy : une réunion d’information sur la retraite précédera l’AG.

1/ Mutuelle obligatoire (PSC) et prévoyance : Les dernières avancées obtenues par le Spelc. Le contrat de prévoyance avec les établissements est sauvé ! Que faire selon ma situation ?

La mutuelle obligatoire a été mise en place au 01^er mai 2026 et, selon votre situation, vous avez :

– souscrit à la MGEN : dans ce cas, rien ne change pour vous, votre mutuelle est reconduite chaque année sans action de votre part.

– demandé une dispense car vous aviez une mutuelle individuelle en cours : cette dispense n’est valable qu’une fois et vous allez donc devoir souscrire à la MGEN à la date d’échéance de votre mutuelle actuelle. Vérifiez votre contrat pour connaître cette date, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de votre mutuelle actuelle, lettre dans laquelle vous demandez une résiliation de votre contrat à la date d’échéance.

Parallèlement, vous devrez souscrire à la MGEN. La souscription pourra se faire à partir de votre espace MGEN que vous aviez activé pour demander votre dispense. Pour toute question, contactez la MGEN au 09 72 72 16 17.

– demandé une dispense car vous êtes ayant-droit d’une mutuelle obligatoire de votre conjoint ou vous avez une mutuelle obligatoire car vous avez aussi un contrat OGEC. Cette dispense est à renouveler tous les ans sur votre espace MGEN.  Pour toute question, contactez la MGEN au 09 72 72 16 17.

Le contrat de prévoyance entre les enseignants et les établissements privés : Bonne nouvelle, un nouveau contrat sera mis en place au 01.01.2027

La détermination de la fédération des Spelc a payé !

Les partenaires sociaux sont arrivés à un accord et un nouveau contrat de prévoyance sera signé le 23.09.2026 !

Tous les enseignants seront couverts par ce nouveau contrat, ceux de l’enseignement agricole comme ceux de l’Education nationale, y compris les maîtres sous contrat simple.

Le Spelc a demandé que les maîtres délégués, MD, soient aussi couverts ce qui sera le cas s’il y a au moins 1 mois de travail effectif sur les 18 derniers mois sauf accident du travail ou maladie professionnelle.

L’Etat doit encore valider, par une modification législative, l’intégration de tous les MD au dispositif.

Les cotisations seront moins favorables qu’actuellement mais les garanties quasiment identiques.

Chaque enseignant cotisera à hauteur de 0.55 % et les établissements à la même hauteur contre 0.2 % et 1.1 % actuellement.

Dans ce cas est-il nécessaire de souscrire à la prévoyance de la MGEN ?

Non, vous pouvez si vous le souhaitez, mais la prévoyance sera toujours assurée par votre établissement scolaire au 01.01.2027 comme nous venons de l’expliquer.

Rappel : tous les enseignants dont la prévoyance établissement est activée avant le 31.12.2026 seront couverts aux conditions actuelles, les remboursements de prévoyance continueront après le 31.12.2026…

Que faire si j’ai souscrit à la prévoyance MGEN ?

– Vous pouvez la conserver pour qu’elle vienne en complément de la prévoyance établissement, mais relisez bien votre contrat, car même en complément, la MGEN ne remboursera pas au-dessus de ses plafonds donc si ces plafonds sont déjà couverts par la prévoyance établissement, ils ne verseront rien. Par ailleurs, vous ne pouvez pas toucher plus que votre salaire habituel.

– Vous pouvez résilier cette prévoyance chaque année à la date d’échéance indiquée sur votre contrat.

2/ Les élections CCM : des élections cruciales pour votre carrière.

Les élections aux Commissions Consultatives Mixtes du rectorat (CCMI pour le 1^er degré et CCMA pour le 2d degré) auront lieu du 03 au 10.12.2026.

Ces commissions sont les organes de discussion entre les représentants des organisations syndicales, des représentants des chefs d’établissement et du rectorat.

Ce sont dans ces commissions que sont étudiées : 

– votre avancement

– votre déroulement de carrière

– nos demandes en votre faveur…

Pendant cette même période, auront lieu les élections au CCMMEP (Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Enseignement Privé)

Le CCMMEP sert à représenter les enseignants du privé sous contrat, qu’ils soient dans l’enseignement agricole ou catholique, auprès du ministère.

Son rôle :

• Donner un avis sur les décisions du ministère qui concernent les maîtres du privé (statut, carrière, conditions de travail…) ;
• Être un lieu de dialogue social entre l’administration et les syndicats ;
• Examiner des textes officiels avant leur mise en place ;
• Porter la voix des enseignants sur des sujets tels que les mutations, les promotions, ou les réformes.

Élections CCM 2026 : et si c’était vous ?

Le Spelc Nord et Pas-de-Calais prépare activement les élections aux Commissions Consultatives Mixtes de décembre. Notre liste pour le 1^er degré est complète ; place désormais au 2d degré !

Etre candidat sur une liste CCMA, c’est permettre au Spelc de :
→ Porter la voix de vos collègues du 2d degré auprès du rectorat.
→ Peser concrètement sur les décisions qui touchent votre carrière et celle de vos collègues (mutations, avancement, disponibilité…).
→ Intégrer une équipe engagée, à l’écoute du terrain.

Et contrairement à ce qu’on pourrait croire, pas besoin d’être adhérent au Spelc pour candidater : il suffit de partager nos idées.

Figurer sur une liste n’engage à rien de plus : ce n’est pas un engagement à être actif au sein du Spelc, et être candidat ne signifie pas être élu — une liste n’est d’ailleurs jamais élue dans son intégralité. C’est avant tout une façon simple de soutenir une représentation du 2d degré qui vous ressemble.

Vous enseignez dans le 2d degré en établissement privé sous contrat dans le Nord ou le Pas-de-Calais ? Rejoignez une liste qui compte.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour candidater → spelc5962@spelc.fr

Envie d’aller plus loin et de nous rejoindre en tant qu’adhérent ? C'est par ici.

3/ Journée de mobilisation du 29.09.2026 :

29 septembre : le Spelc appelle à la mobilisation !

Pouvoir d’achat, carrière, sécurité et conditions de travail : les personnels de l’enseignement privé sous contrat attendent des réponses concrètes.

La Fédération nationale des Spelc a déposé un préavis de grève pour la journée du 29 septembre 2026, de 0h00 à 23h59, pour l’ensemble des maîtres contractuels, délégués et agréés de l’enseignement privé sous contrat et plus largement pour tous les personnels concernés par nos revendications.

Avec ce préavis, le Spelc veut faire entendre une exigence : les personnels qui font vivre l’École doivent être mieux reconnus, mieux rémunérés et mieux protégés.

Nous vous invitons à rejoindre les manifestations au plus près de votre domicile.

Pour prendre connaissance de l’intégralité du communique de presse, cliquez ici.

Enseignants du 1^er degré : Comment se déclarer gréviste, quel préavis respecter ? 

Enseignants du 2d degré : Comment se déclarer gréviste, quel préavis respecter ? 

4/ Assemblée générale du Spelc Nord et Pas-de-Calais :

Jeudi 15 octobre 2026 de 17h30 à 18h30, réunion d’informations sur la retraite

à l’Institut Technique de Savy 22 ancienne route nationale 62690 Savy-Berlette

Jeudi 15 octobre 2026 de 18h30 à 19h30, Assemblée générale du Spelc Nord et Pas-de-Calais

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