Lettre du Spelc Nord et Pas-de-Calais septembre 2023
Cher(e) collègue,
Nous espérons que ces vacances vous ont permis de vous ressourcer, vous et vos proches et que la rentrée s’est passée au mieux pour vous..
Tout au long de votre carrière, le Spelc est à votre écoute et à vos côtés.
Le Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique (Spelc) est une organisation qui défend tous les personnels de la profession : enseignants, salariés de droit privé, chefs d’établissement, retraités…
L’équipe du Spelc 59/62, dynamique, engagée et réactive, est à votre écoute, par courrier, par mail ou téléphone pour vous guider dans votre métier, défendre votre dossier et vérifier que vos priorités sont respectées lors d’une mutation, d’une avancée dans le PPCR…
L’adhésion au Spelc vous permet de bénéficier d’une protection juridique professionnelle avec assistance juridique 24h/24 pour faire face aux aléas qui pourraient survenir dans votre métier.
Sommaire
1/ Représentativité du Spelc : Merci à vous ! Grâce à voix lors des élections CSE dans vos établissements, le Spelc conforte sa place de syndicat représentatif dans l’EPNL et dans les établissements agricoles privés.
2/ Délégués auxiliaires : Le décret modifiant les conditions d’embauche, d’évaluation et de rémunération des maîtres délégués et suppléants est paru. Une victoire du Spelc !
3/ Enseignants : les textes régissant le Pacte sont parus
4/ Remplacements de courte durée dans le second degré.
5/ Conditions de classement des personnels enseignants : Les modifications des conditions de classement du personnel enseignant, d’éducation et psychologue de l’Éducation nationale entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2023.
6/ Vous êtes concerné(e) par un rendez-vous de carrière cette année ?
1/ Représentativité du Spelc : Merci à vous ! Grâce à voix lors des élections CSE dans vos établissements, le Spelc conforte sa place de syndicat représentatif dans l’EPNL et dans les établissements agricoles privés.
1/ Représentativité du Spelc : Les arrêtés fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés (n° 7 520) et EPNL (n° 3 218).
Le Spelc confirme sa place de syndicat représentatif dans ces 2 branches professionnelles
– Les établissements agricoles privés.
– L’EPNL : Enseignement privé non lucratif : la branche des écoles, collèges et lycées non agricoles.
Le Spelc est donc présent à la table des négociations au niveau national et continuera d’oeuvrer pour vous !
2/ Délégués auxiliaires : Le décret modifiant les conditions d’embauche, d’évaluation et de rémunération des maîtres délégués et suppléants est paru. Une victoire du Spelc !
2/ Délégués auxiliaires : Le décret ci-dessous modifiant les conditions d’embauche, d’évaluation et de rémunération des maîtres délégués et suppléants est paru. Une victoire du Spelc !
Le Spelc a enfin obtenu l’alignement des rémunérations des maîtres délégués sur celles de leurs homologues contractuels de l’enseignement public. Le décret du 8 août 2023 en précise les modalités.
Les indices bruts correspondant au traitement minimum et au traitement maximum prévus à l’article D. 914–58–4 du code de l’éducation susvisé sont fixés, par catégorie, dans les limites indiciaires suivantes :
| Indice brut minimum | Indice brut maximum | |
| Deuxième catégorie | 367 | 751 |
| Première catégorie | 408 | 1015 |
3/ Enseignants : les textes régissant le Pacte sont parus
3/ Enseignants : les textes régissant le Pacte sont parus
Le pacte enseignants, sans amener de véritables nouveautés, puisqu’il recycle les remplacements de professeurs et les stages de remise à niveau, permet quelques améliorations salariales. Cependant, les quotas par établissement ne permettent pas à tous les enseignants de faire les missions souhaitées.
Une FAQ sur le Pacte et la présentation des missions se trouvent ici :
4/ Remplacements de courte durée dans le second degré.
Le chef d’établissement assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire. Il définit les modalités d’organisation de la continuité pédagogique en cas d’absence d’un enseignant (article R. 442–39 du Code de l’Éducation).
le décret prévoit l’élaboration d’un plan annuel par le chef d’établissement en concertation avec les équipes pédagogiques et éducatives afin d’assurer la continuité pédagogique au sein de son établissement et assurer effectivement les heures prévues par l’emploi du temps des élèves en cas d’absence de courte durée des personnels enseignants. Les enseignants volontaires pour assurer un volume horaire de remplacement de courte durée durant l’année scolaire sont prioritairement sollicités pour effectuer ces remplacements sous la forme d’heures d’enseignement. Les assistants d’éducation pourront assurer l’encadrement de séquences pédagogiques organisées au moyen d’outils numériques. Le décret prévoit enfin la création d’un référent académique en charge du pilotage et du suivi du remplacement de courte durée au niveau académique.
Le décret en bref :
– Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d’heures d’enseignement. Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l’emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d’outils numériques. Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d’éducation.
– Pour la mise en oeuvre du plan de remplacement, le chef d’établissement sollicite prioritairement les personnels enseignants qui se sont engagés, sur une base volontaire, à assurer un volume horaire de remplacement de courte durée durant l’année scolaire. Ces enseignants communiquent au chef d’établissement des créneaux fixes d’au moins une heure dans la semaine, durant lesquels ils peuvent être appelés afin d’assurer un remplacement. Le plan détermine le nombre de créneaux ainsi que le délai dans lequel une heure de remplacement peut être confiée à ces enseignants. Le chef d’établissement fait prioritairement appel à ces enseignants pour assurer des heures d’enseignement en tenant compte des créneaux communiqués. Les enseignants concernés ne peuvent refuser d’assurer un remplacement sur l’un de ces créneaux qu’avec un motif légitime d’absence en application des règles régissant les autorisations d’absence. Les enseignants s’étant ainsi engagés à assurer un volume horaire de remplacement de courte durée sont rémunérés dans les conditions prévues par le décret no 93–55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré.
– Le chef d’établissement peut également solliciter les enseignants, en cours d’année scolaire et sur la base du volontariat, pour assurer des heures de remplacement. Le chef d’établissement peut aussi faire appel, en tant que de besoin et après accord du recteur d’académie, à des personnels enseignants remplaçants régis par le décret du 17 septembre 1999 susvisé, si ceux-ci sont disponibles. Ces personnels sont alors affectés dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l’article 3 du même décret. Les enseignants mentionnés au premier alinéa sont rémunérés dans les conditions prévues par le décret no 50–1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré.
– Le décret no 2005–1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré est abrogé.
5/ Conditions de classement des personnels enseignants :
Les modifications des conditions de classement du personnel enseignant, d’éducation et psychologue de l’Éducation nationale entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2023.
Le décret prévoit la possibilité de reprendre les services réalisés dans le secteur privé pour les lauréats des concours externes et internes enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale. Il définit les conditions de cumul éventuel de la reprise d’années d’activité professionnelle privée avec d’autres dispositions du décret dans le cadre du classement dans un corps régi par le décret du 5 décembre 1951. Il supprime la clause de non-interruption des services d’un an qui aboutit à ne pas reprendre les services de contractuel de droit public antérieurs à l’interruption. Il améliore la reprise des services de contractuels enseignants de droit public et des services de contractuels de droit public non-enseignants. Il explicite les modalités de reprise des services à temps partiel et incomplet, et prévoit un article spécifique pour les bonifications d’ancienneté au profit des titulaires d’un doctorat et des contractuels alternants prévues auparavant dans les différents décrets statutaires. Le décret actualise par ailleurs certaines dispositions pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires qui sont intervenues.
Retrouvez le décret ici.
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Cordialement,
Votre équipe Spelc 59/62.