Lettre du Spelc Nord et Pas-de-Calais septembre 2024

Cher(e) collègue,

Tout au long de votre carrière, le Spelc est à votre écoute et à vos côtés.

Le Syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique (Spelc) est une organisation qui défend tous les personnels de la profession : enseignants, salariés de droit privé, chefs d’établissement, retraités…

L’équipe du Spelc 59/62, dynamique, engagée et réactive, est à votre écoute, par courrier, par mail ou téléphone pour vous guider dans votre métier, défendre votre dossier et vérifier que vos priorités sont respectées lors d’une mutation, d’une avancée dans le PPCR…

L’adhésion au Spelc vous permet de bénéficier d’une protection juridique professionnelle avec assistance juridique 24h/24 pour faire face aux aléas qui pourraient survenir dans votre métier.

1/ Le Spelc organise une réunion d'information sur la retraite au Collège des Louez Dieu d'Anzin St Aubin le jeudi 10 octobre 2024 à 17h30 puis son assemblée générale.

2/ Cadre de gestion des Maîtres Délégués ! La circulaire du 21 août 2024 présente les nouvelles modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat, en tenant compte des modifications apportées par le décret du 8 août 2023.

3/ Enseignants : Augmentation de la cotisation pour la retraite additionnelle !

4/ Communiqué de presse de la fédération nationale des Spelc : Suite à la nomination de la nouvelle ministre de l’Education Nationale

5/ Vous êtes concerné(e) par un rendez-vous de carrière cette année ?

1/ Le Spelc organise une réunion d’information sur la retraite au Collège des Louez Dieu d’Anzin St Aubin

Jeudi 10 octobre 2024 de 17h30 à 18h30, réunion d’informations sur la retraite

au collège des Louez Dieu 500 Rue des Filatiers, 62223 Anzin-Saint-Aubin. Vous êtes tous les bienvenus, enseignants comme salariés OGEC !

• Quand partir en retraite ?
• Avec quel montant ?
• Qu’est-ce que le RETREP ?
• Points Agirc-Arrco ? bonus ? malus ?
• Retraite additionnelle ?
• Retraite progressive ?
• Quelles démarches effectuer ?

Jeudi 10 octobre 2024 de 18h30 à 19h30, Assemblée générale du Spelc Nord et Pas-de-Calais

• Bilan des activités
• Rapport financier
• Actions envisagées durant l’année
• Elections de nouveaux membres au conseil syndical du Spelc Nord et Pas-de-Calais
• Divers      
• Pot de l’amitié

2/ La circulaire du 21 août 2024 présente les nouvelles modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des maîtres délégués dans les établissements privés sous contrat, en tenant compte des modifications apportées par le décret du 8 août 2023.

https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo34/MENF2421002C

Le Spelc Nord et Pas-de-Calais continue d’agir et a alerté, encore une fois, la fédération nationale des Spelc sur les problématiques de paie des vacances des MD en CDD et sur leurs difficultés à obtenir leurs attestations France Travail.

Le Ministère (MEN) a indiqué que l’académie de Lille allait être une académie pilote dans ce domaine.

Nous espérons que cela sera un bien pour vous !

Concernant la rémunération des vacances, cela sera plus difficile car le MEN considère que le droit à 25 jours de CP par an est le même que celui des salariés du privé. Encore faut-il que vous receviez votre attestation France Travail le dernier jour de votre contrat comme dans toute entreprise privée !

Nous continuons donc le combat pour l’amélioration de la rémunération des MD en CDD !

3/ Augmentation des cotisations salariales et patronales du régime additionnel de retraite (Rar)

Le ministère de l’Éducation nationale considère, compte tenu de l’urgence de la situation, que le seul moyen de sauver le régime additionnel de l’enseignement privé de la faillite est d’augmenter les cotisations. Lors des négociations du mois d’avril, le ministère a refusé toutes les propositions des organisations syndicales. Un courrier intersyndical a aussi été envoyé au ministère pour contester le relevé de conclusion qui ne prenait pas en compte nos propositions. La direction des affaires financières du ministère (Daf) a entériné l’augmentation des cotisations malgré notre désaccord. Dans un courrier du 1^er juillet 2024, la Daf daigne nous répondre et conteste à son tour notre courrier intersyndical. Il s’agit là d’un vrai dialogue de sourd et d’un mépris manifeste à l’égard des organisations syndicales. Nous sommes toujours en attente d’un groupe de travail (réclamé par le Spelc depuis 2019). Ce groupe de travail permettrait d’aborder les points suivants :

• financement du régime par les crédits inemployés dans le cadre du Retrep (demande du Spelc depuis 2015) ;

• examen de cas types ;

• analyse des modalités de financement des droits acquis dans le régime de retraite ;

• examen de la rénovation des conditions d’indexation du régime de retraite afin de sécuriser sur le long terme l’équilibre financier du Rar et d’équilibrer les efforts entre actifs et retraités.

Le taux de cotisation salariale et patronale du régime additionnel de retraite (RAR) est modifié par l’arrêté du 9 juin 2024 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049676267 .

Il augmente progressivement pour passer de 1 % à 1,5 % pour la part salariale et de 1 % à 1,5 % pour la part patronale. Le calendrier des différentes augmentations est le suivant :

 Ainsi, depuis juin 2024, le salaire net des enseignants titulaires a diminué !

Pour un enseignant cela représente, à terme, une augmentation de la cotisation salariale (et donc une baisse de salaire) d’environ 120 €/an pour les premiers échelons jusqu’à 300 €/an pour les derniers échelons de la classe exceptionnelle).

Remarque : Les montants des cotisations Rar figurent aux lignes 501090 (cotisation salariale) et 501190 (cotisation patronale) de la fiche de paie

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Anne Genetet au chevet de l’Éducation nationale !

Enfin nous savons ! Après deux mois et demi sans gouvernement, l’Éducation nationale s’est dotée d’une nouvelle ministre, la cinquième à occuper ce poste en un peu plus de deux ans.

Malade, l’Éducation nationale a trouvé son médecin !

Médecin de formation, députée de la 11^ème circonscription des Français de l’étranger, membre de la Commission des affaires étrangères, Anne Genetet n’a pas vraiment le profil attendu pour présider aux destinées de l’Éducation nationale.

Un espoir toutefois : ses compétences en médecine pourraient bien être utiles pour soigner un système éducatif à bout de souffle.

Mettre un pansement sur les réformes !

Les ministres précédents se sont lancés dans une valse des réformes : groupes de niveaux, généralisation des évaluations à l’école et au lycée, voie professionnelle et mixité des publics, pacte enseignants, transformation des pratiques de l’enseignement des mathématiques et du français en cycles 1 et 2, formation des enseignants, labellisation des manuels scolaires et des internats…

Autant de mesures visant à « ne laisser aucun élève au bord du chemin ». Il serait bien de réfléchir maintenant sur les moyens à mettre en œuvre pour ne laisser aucun enseignant sur le carreau. En effet, les démissions se multiplient (près de 3 000 en 2022) à cause d’une rémunération trop faible, de missions en constante évolution et de conditions de travail dégradées.

Prendre le pouls de la profession

Nicole Belloubet avait un sens tout à fait particulier du dialogue social. L’ex-ministre annonçait ses réformes dans la presse et seulement ensuite convoquait les organisations syndicales. Nous invitons la nouvelle ministre à prendre le pouls de la profession pour dresser le bon diagnostic.

Les enseignants sont sur le terrain, au contact des élèves et de leurs parents, en phase avec la réalité d’une profession dans la tourmente. Il serait utile de les consulter avant de dresser une nouvelle ordonnance, car il est urgent d’administrer un traitement de fond s’attaquant enfin aux vrais maux de notre système éducatif.

Un médecin pour guérir l’Éducation nationale

Le Spelc restera engagé, à l’occasion de cette nouvelle rentrée, pour améliorer les conditions de travail et garantir la santé des enseignants, des salariés des établissements et des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Finalement un médecin comme ministre de l’Éducation nationale, ce n’est pas forcément une mauvaise idée. Celle-ci en a bien besoin pour se refaire une santé !

Fédération nationale des Spelc

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L’adhésion s’effectue pour un an, de date à date. Vous pouvez donc profiter de l’expertise et du soutien du Spelc, d’une réponse rapide à toutes vos questions pour les 12 prochains mois dès maintenant.

N’hésitez pas à faire appel à nous.

Cordialement,

Votre équipe Spelc 59/62.